Mise en relation de parents privés de leur enfant

Lettre de SOS PARENTS JAPAN aux candidats à l’élection présidentielle française

avril 26th, 2012 Posted in SOS Parents Japan | Commentaires fermés sur Lettre de SOS PARENTS JAPAN aux candidats à l’élection présidentielle française

La lettre suivante a été adressée le 23 avril 2012 par notre association aux deux candidats encore en lice au deuxième tour de scrutin des élections présidentielles françaises, Monsieur François Hollande, et Monsieur Nicolas Sarkozy.

Leur réponse, que nous attendons, sera publiée sur ce site.

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Nice, le 23 avril 2012

Monsieur,

C’est au candidat à la Présidence de la République que nous nous adressons aujourd’hui.

Les semaines qui nous séparent du deuxième tour de scrutin de l’élection présidentielle donnent à tous les citoyens de notre pays l’occasion de connaître la position respective des candidats sur les grandes questions de notre société et d’appréhender les réponses concrètes que chacun compte y apporter.

Notre association « SOS PARENTS JAPAN », régie par la Loi de 1901 et créée le 7 septembre 2009, a pour buts principaux la défense des droits des familles et des enfants victimes d’un enlèvement ou d’une rétention illicite ou abusive d’enfant mineur au Japon, en vue de l’application effective des conventions internationales le cas échéant et du respect effectif des droits et des intérêts de l’enfant, en particulier le droit, pour l’enfant, de continuer à avoir deux parents après la séparation ou le divorce de ceux-ci, et d’entretenir avec eux des relations suivies (cf. article 9-3 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CRC), dite « Convention de New York », signée par le Japon le 22 avril 1994 mais non respectée)

C’est pour cette raison que je vous invite, en tant que Président de l’association « SOS PARENTS JAPAN », à vous positionner personnellement sur la problématique à la fois douloureuse et injuste qui se pose à nous, ainsi qu’à nos enfants, fils et filles de France, citoyens Français : celle de l’enlèvement et de la rétention de ces derniers par des ressortissants Japonais.

Vous voudrez bien trouver en annexe un exposé de la situation de nos enfants.

Permettez-moi de vous préciser que nous entreprenons naturellement cette démarche auprès de chacun des candidats à la Présidence de la République, et que les réponses de ceux-ci seront rendues publiques de manière totalement transparente sur notre site internet http://sos-parents-japan.org/, espace des parents d’enfants enlevés, Français et ressortissants d’autres pays, formant une communauté internationale active de citoyens qui se rencontrent et échangent chaque jour. Les non-réponses y seront également actées.

 

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Candidat, en l’assurance de notre très haute considération.

 

Richard DELRIEU

Président de SOS PARENTS JAPAN

 

(Le texte ci-dessous, intitulé Exposé de la situation des enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation du couple parental a été joint en annexe à ce courrier.)

 

 

 

 

 

 

 

 

Exposé de la situation des enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation du couple parental

avril 26th, 2012 Posted in SOS Parents Japan | Commentaires fermés sur Exposé de la situation des enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation du couple parental

(Ce texte a été joint en annexe à la lettre adressée le 23 avril 2012 par SOS PARENTS JAPAN aux deux candidats restés en lice au deuxième tour de scrutin des élections présidentielles françaises)

Depuis près de trois années, notre association SOS Parents Japan, en coordination avec l’association sœur SOS Papa, et plusieurs associations de parents japonais (Oyakonet, AEP, etc.) et anglophones (CRCJ, FRIJ, etc.) se bat au Japon pour la reconnaissance du droit des enfants — et, en particulier, des enfants franco-japonais — à continuer à entretenir des relations suivies avec leurs deux parents, après la séparation du couple parental (inscription dans la loi d’un droit de visite, partage de l’autorité parentale, notamment). Nous nous heurtons à un immobilisme et à une langue de bois récurrente de la part du gouvernement japonais sur le sujet. Les avancées sont de façade, et les promesses faites — dont celle de l’ancien Premier Ministre japonais Yukio Hatoyama, faite en mars 2010 en personne à notre ministre des Affaires Etrangères de l’époque, M. Bernard Kouchner, de charger un membre de son cabinet de traiter les cas en cours au Japon de non-présentation d’enfants à leur père français — n’ont pas été tenues.

Le « Comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental », crée le 1er décembre 2009, et qui s’est réuni cinq fois à raison d’une séance tous les six mois, n’a pu enregistrer aucune avancée concrète. Les Japonais s’en tiennent au discours habituel : « Nous allons examiner le problème… ». Et nos enfants, totalement coupés de nous, grandissent sans père, sans leur famille française, et sans leur deuxième langue et leur deuxième culture. Ils sont totalement pris en otages par leur famille japonaise. Et les démarches de nos diplomates, même au plus haut niveau, se heurtent à une fin de non-recevoir. Nous ne pouvons comptabiliser aucune avancée dans les dossiers en cours, et nous devons déplorer qu’aucun contact n’ait pu être rétabli avec nos enfants kidnappés, dont nous sommes toujours sans nouvelles.

Aujourd’hui, une quarantaine de pères français sont sans nouvelles de leurs enfants franco-japonais — ainsi que des centaines de pères d’autres nationalités dans le même cas. Le ministère de la Justice du Japon recense 166.000 enfants privés de leur second parent par an dans l’archipel (enfants de couples séparés japonais-japonais et japonais–étranger confondus).

Pouvons-nous continuer à nous en remettre au bon vouloir d’un état japonais qui protège les parents kidnappeurs, ne reconnaît pas le partage de l’autorité parentale, et refuse à l’autre parent un droit de visite que même la Chine — pays tant critiqué pour ses violations des Droits Humains — a adopté en 2002 dans sa loi familiale ?

Il est grand temps qu’une volonté politique ferme, au plus haut niveau de l’Etat, oriente les démarches de l’administration française pour exprimer sa volonté de voir nos enfants retrouver leur père français et leur identité française dont ils ont été spoliés.

Je me permets d’attirer votre attention sur le fait que le Sénat français, sur la proposition des sénateurs Richard Yung (PS) et Louis Duvernois (UMP), a adopté le 25 janvier 2011 une résolution « relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation », invitant le Japon à signer la Convention de La Haye 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, et à adapter son Code Civil en adoptant un droit de visite et un partage de l’autorité parentale, jusqu’ici inexistants dans la loi japonaise.

Cette résolution a fait suite à celle adoptée par le Congrès américain le 29 septembre 2010 (Résolution nº 1326) condamnant le Japon pour la protection et l’impunité qu’il assure à ses ressortissants coupables d’enlèvements (parentaux) internationaux d’enfants.

Récemment, sous la pression internationale, le Japon a fait part de sa volonté de signer la Convention de La Haye 1980, et a organisé au Japon une consultation publique en ligne sur ce sujet. Les nombreuses restrictions au texte de la Convention proposées par le Gouvernement japonais en préalable à toute adhésion ont été dénoncées par nos associations. Elles nous semblent s’éloigner à la fois de l’esprit et de la lettre de ladite Convention. Il nous semble, en effet, que ces projets tendent, de façon indécente, à dissuader le parent Demandeur (celui auquel on a ravi l’enfant) d’engager une procédure de restitution d’enfant, et à protéger ledit Défendeur (celui qui a enlevé l’enfant), en lui permettant de légaliser son enlèvement.

Ces projets tentent — et cela est invisible pour celui qui ne connaît ni la loi ni la pratique judiciaire japonaises — d’imposer des restrictions qui transposeraient dans la Convention l’usage interne japonais. Ce n’est pas faire un pas vers l’Autre, c’est amener l’Autre à faire comme soi. Aux États signataires de ladite Convention de ne pas « tomber dans le panneau » d’une telle duperie, sauf à vouloir faire preuve de complaisance envers le Japon, ce partenaire économique que l’on semble vouloir privilégier à tout prix, y compris au mépris des droits des enfants et des parents !

Gardons à l’esprit que, sans modification sérieuse de leur Code Civil, les Japonais ne seront pas en mesure de signer la Convention de La Haye de 1980 sur les enlèvements internationaux d’enfants, et que, vu l’augmentation des mariages internationaux avec des citoyens japonais, ces enlèvements impunis vers le Japon ne feront que croître dans l’avenir si ces changements n’interviennent pas. Nous devons encourager les  Japonais à changer leur loi et à rejoindre les grandes nations avancées dans le respect des Droits de l’enfant, dont ils ont pourtant ratifié en 1994 la Convention (de New York), mais ne la respectent toujours pas.

Gardons aussi à l’esprit que, compte tenu de l’immobilisme récurrent de la culture et des institutions japonaises — dont j’ai eu le loisir de pouvoir me rendre compte, en vingt années de séjour au Japon —  les grands changements dans l’histoire du Japon ne se sont faits que sous la pression extérieure. Celles du Sénat français, associée à celle du Congrès américain, ne sont pas des moindres. Mais nous attendons maintenant une attitude claire et ferme de la part du prochain président de la République française envers le Japon sur ce sujet, et un réel suivi, à la fois du projet d’adhésion du Japon à la Convention de La Haye et des cas en cours des enfants franco-japonais privés de leur père français.

 

Fate of child abductions bill in Diet uncertain Fate of child abductions bill in Diet uncertain : an article of The Japan Times

avril 15th, 2012 Posted in Japon, Newspaper article | Commentaires fermés sur Fate of child abductions bill in Diet uncertain Fate of child abductions bill in Diet uncertain : an article of The Japan Times

By MASAMI ITO Staff writer
Copyright : Japan Times Source : http://www.japantimes.co.jp/text/nn20120413f2.html

The government finally submitted legislation to the Diet last month for joining the Hague Convention on international child abductions but its passage appears far from certain.

Western allies have long pressured Japan to join the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction, and are watching closely to see whether Tokyo lives up to an earlier promise to ratify it.

But the prospects of this happening in the near future already appear bleak because lawmakers are preoccupied with just one issue — Prime Minister Yoshihiko Noda’s plan to hike the consumption tax.

Although Noda’s administration has decided to push for signing the Hague Convention, lawmakers in both the ruling and opposition camps have serious reservations and the bill’s passage is in doubt. According to the Lower House secretariat, a bill was submitted to the Diet in early March but has not even been referred to a committee for deliberation yet.

Lawmakers opposed to the treaty argue that joining it may result in children being forcibly returned to an abusive environment, since many Japanese mothers have cited domestic violence as a reason for fleeing their overseas domiciles and taking their children to Japan.

But abandoned spouses, who end up with little or no access to their children, have been urging Japan to take action.

At a seminar about the Hague Convention on Monday, Kazuyuki Hamada, a parliamentary secretary at the Foreign Ministry, admitted it’s possible the bill may not be approved by the end of the Diet’s current session.

Hamada, however, confirmed that the ministry is treating the issue as its top priority and will do everything in its power to ensure the bill’s passage.

« The political maneuvering is not easy because we are surrounded by so many (competing) political agendas, » Hamada said. « (Given) these agendas, we are not 100 percent certain we can ratify the Hague Convention by the end of this Diet session.

« But we are determined to push it forward because the issue is hugely relevant to the values of not only of our country, but also those of the international community, » he said.

Kirsten, an American mother who attended the seminar and asked that her last name be withheld, recounted how her former Japanese spouse abducted her 14-year-old son, in Japan. Although the case technically does not fall under the Hague Convention, many former partners in the nations, whether they are Japanese or foreigners, experience difficulty getting access to their children after they divorce of break up.

Kirsten said she was granted legal guardianship of her son after she separated from her husband, but the boy never returned from a visit to his father in 2007. Her former husband held their son for more than a year before the courts acknowledged he should be returned to his mother.

« I used to respect my dad and looked forward to seeing him on the weekends with my sister. But one time I went to my dad’s without my sister and was told that I would no longer be able to see my mother. I was really shocked, » said Kirsten’s son, who wished to remain anonymous.

The boy said he spent that year with his father looking forward to the postcards that his mother regularly sent him.

« I was very confused about the decisions my dad made. I didn’t understand why I couldn’t be with my mother, » he said.

But after they were reunited, he said he was also able to gradually rebuild his relationship with his father.

Akiko Ohnogi, a psychologist who specializes in child and family counseling and has worked on many child abduction cases, stressed the importance of maintaining healthy relationships with both parents.

Such relations have « an impact on (the child’s) entire life — it’s not just something that happens during childhood and eventually goes away, » he said.

« The attachment to both parents determines how children view themselves, how they view interpersonal relationships and their general world view. »

Other panelists at the seminar included Colin P.A. Jones, a professor at Doshisha Law School in Kyoto and an expert on international child abductions.

The seminar was jointly organized by child rights advocates John Gomez and David Hearn, who directed the movie « From the Shadows » on the theme of international and domestic parental abductions, and which is currently in postproduction. The event was supported by the Harvard Club of Japan.

Child abduction to and within Japan: Movie screening of “From the Shadows” and seminar

mars 25th, 2012 Posted in SOS Parents Japan | Commentaires fermés sur Child abduction to and within Japan: Movie screening of “From the Shadows” and seminar

Invitation for event supported by the Harvard Club of Japan (Screening and Seminar)

DATE: April 9, 2012 13:00 – 17:00 and 18:00 – 21:00

Child abduction to and within Japan: Movie screening of “From the Shadows” and seminar

http://www.facebook.com/events/315155805215355/

Please join us Monday April 9 at the Tokyo Foundation to watch a private screening of the documentary movie “From the Shadows,” (work in progress), and attend a seminar about child abduction to and within Japan. Filmmaker David Hearn and left-behind parent John Gomez will present the issue from their perspectives.

PLACE : The Nippon Foundation Bldg, 3F, Tokyo Foundation, Akasaka [Map]

ADMISSION : 4000 yen for movie (6:30 pm), 4000 yen for seminar (3 pm), 8000 yen in total

REGISTRATION: Please register by e-mail to the address below.
e-mail: john.gomez.83@post.harvard.edu

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Child abduction to and within Japan has become one of the most important social topics in Japan today. Its priority has now been raised to one of the five top-level bilateral issues between the US and Japan. At the UN General Assembly meeting on Sept. 21, 2011, President Obama asked Prime Minister Noda to proceed with joining the Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction and resolve existing cases. This occurred as the result of a world-wide human rights movement. On January 6 this year, Assistant Secretary of State for East Asian and Pacific Affairs Kurt Campbell stated while visiting Japan that more progress is needed.

On April 9, 2012, a symposium on the issue of child abduction to/within Japan will be held at the Tokyo Foundation.

1:00 – 3:00 pm reception and networking

3:00 – 5:00 pm panel discussion seminar

5:00 – 6:00 pm networking and dinner

6:30 – 9:00 pm movie screening and discussion, (Please arrive between 6:00 – 6:30 pm)

“From the Shadows” is a documentary film about child abduction to/within Japan that focuses on the efforts of five left-behind parents to see their abducted children. Two are mothers; one is Japanese. Two others are the sole-surviving parent, yet they have no access to their child. In November 2011, by invitation from U.S. Congressman Chris Smith of New Jersey, the directors screened “From The Shadows” on Capitol Hill in Washington, DC, and the film has appeared on CNN, ABC News and the Today Show. This will be a private screening and fundraiser in the evening with open discussion about the film to follow. Please note that the current version is mostly in English without Japanese subtitles. Filmmaker David Hearn will answer questions. The website and trailer are at: http://www.fromtheshadowsmovie.com/english/index.html

A panel discussion and Q&A session about various aspects of the child abduction issue in Japan from legal, psychological, diplomatic, and political perspectives will be held in the afternoon. Parliamentary Vice Minister of Foreign Affairs Mr. Kazuyuki Hamada will deliver the keynote address. The purpose of the seminar is to improve understanding and facilitate discussion about this human rights issue amongst interested citizens and government officials of several countries. One aim is to consider constructive solutions for reuniting left-behind parents with their children. John Gomez is a member of the Harvard College Class of 1983. He has been working on the issue in both the US and Japan with left-behind parents and government officials from several countries around the world.

Director / Producer

www.fromtheshadowsmovie.com

One-fifth of kids deprived of contact with one parent

décembre 15th, 2011 Posted in aliénation parentale, Newspaper article | 1 Comment »

Source : http://www.japantimes.co.jp/rss/fl20111213hn.html

Dear Prime Minister Yoshihiko Noda, Minister of Justice Hideo Hiraoka, Minister for Foreign Affairs Koichiro Gemba, Minister of Health, Labor, and Welfare Yoko Komiyama, and the government of Japan,

I pose the question: How many children in Japan cannot be with both of their parents on the Children’s Day national holiday?

In other words, how many children have lost a meaningful relationship with one of their parents?

Apparently, there may be 2.2 million children or more from 1992 to 2009, including 4,200 American dual-nationals. This has occurred as the result of divorce as well as child abduction, both international and domestic.

The estimate is based on statistics from the Ministry of Health, Labor, and Welfare (MHLW) and Supreme Court of Japan. Each instance is a human rights violation, the loss of a child’s access to both parents at all times.

Many in Japan and around the world do not know this human rights problem is happening because it is masked by terminology. The issue is often described as a custody dispute in Japan — a civil matter — when in fact the world outside would refer to it as a child abduction. The scenario is institutionalized and sanctioned by every family court divorce ruling.

First, one must understand the conditions. If a parent takes a child from the other parent, this custodial interference is not illegal in Japan, so abductions are not counted. Therefore, it is difficult to know how many there have been.

We also know that after divorce only one parent retains custody, and there is no enforceable visitation. Hence, denial of access after divorce is not counted either, and can be done with impunity.

How many children in Japan are affected by this? Let’s look at MHLW divorce statistics and Supreme Court of Japan visitation rulings.

From 1992 to 2009 there were 4,358,276 divorces in Japan. There were 230,672 divorces involving one spouse who is not Japanese, and 7,449 divorces where one spouse is American. There are about 250,000 divorces per year in Japan. There is one child per divorce on average consistently throughout the time frame in question.

Half of the children of divorce in Supreme Court of Japan visitation appeal cases from 1999 to 2009 have ended up through the court process with less than 12 visits per year with their noncustodial parent. Typical visitation rulings grant children between 12 and 52 hours per year with their noncustodial parent after divorce, but in half of the cases visitation is less than the low end of that range.

These rulings show how much visitation the highest court in Japan thinks children should have. Maintaining a meaningful parent-child relationship with that much visitation is simply not feasible.

A pie chart that appeared on NHK’s « Close Up Gendai » show on Sept. 8, 2010, shows a survey in which 58 percent of respondents stated that they do not have visitation with their children after divorce in Japan. With a divorce rate at about one-third the rate of marriages and one child per marriage and divorce, multiplying the divorce rate by the percentage visitation rate indicated in the NHK survey means that about one-fifth of children in Japan do not have a relationship with both parents. The family is the fundamental unit of a society, but it is not being protected, with dire consequences.

If we multiply the number of children by 50 percent — those who have less than once a month visitation according to Supreme Court data — then we can estimate those who do not have regular visitation with their parent. From 1992 to 2009, this has affected an estimated 2.2 million children in Japan, including 115,000 children of dual nationality, and 3,825 children with one American parent.

The U.S. State Department also reports that 374 American children have been abducted from the U.S. to Japan since 1994. This makes an estimated 4,200 American children (3,825 + 374) who have lost the relationship with their American parent.

What is the meaning of Children’s Day, where families are given a holiday to celebrate their children, while the joy for many is taken away by a judicial system that has deprived 2.2 million families of a reason to rejoice?

The breeze that suspends carp streamers (koinobori) across the country on that day is a hollow promise of parenthood and the howl of a desolate childhood for those who long to be cherished by their kin.

A CONCERNED, LOVING PARENT

Submissions to Hotline to Nagatacho should address issues that affect your life in Japan or be in response to government policies. Please imagine you are actually writing to a government official — be it a local school board head or the prime minister himself — to bring attention to an important matter. Send submissions of between 500 and 700 words to community@japantimes.co.jp

 


Divided siblings speak out for Hague Convention  

The government of Japan asked the public to comment in October on the issue of the Ministry of Foreign Affairs being designated as the central authority responsible for the Hague Convention on the Civil Aspects of Child Abduction.

A North American mother submitted the following statements from her two children. Below is the introduction she added when she gave permission for The Japan Times to publish her children’s submissions.

The mother: These comments were written by my two children.

My son was abducted, and my daughter was left behind with me. They were separated from each other by the abduction.

The lack of real protection for these children is exactly the thing that destroys the parent-child bond. No child in this country is really « safe, » and will never be until domestic law is revamped.

The son (now 14): Since some time ago, my father and my mother have been divorced. I lived with my older sister and my North American mother.

When I was in the 4th grade, there was a time when, all of a sudden, I lived with my father.

At that time, I was living with my mother and went to visit my father every weekend. One weekend, I went to see my father by myself, without my sister. At that time, I was told I would never see my mother or my sister again.

From that time and for one year, against my will, I lived with my father. I thought my father was terrible, I hadn’t realized he was the devil.

After a year passed, the court case was concluded and I could once again live with my mother. However, that one year was a terrible year.

In truth, it was abduction. Despite this, the court wouldn’t move. I thought they would protect me, but instead I felt even more insecure. Family Court should protect children, but they didn’t protect me.

My father often spoke ill of my mother. On my own, I could tell what was truth and what was lies. However, in the case of abduction of a newborn or a young child, they will have no choice to believe whatever is told to them. On top of that, it might come to pass that they will never see their other parent again.

Looking at this objectively, Japan should accede the Hague. And, in regards to this, laws should be changed.

There are still so many suffering children (in Japan). Please, help them.

The daughter (now 17): Four years ago, my younger brother was abducted by our Japanese father.

Although I thought the court would soon return him, it took all of a year.

I’d always thought the courts and the police were there to protect us, but I was wrong. I was insecure and felt afraid. My North American mother was crying every day.

Even now, I don’t understand why our father took my brother away, or why he wouldn’t let me see my brother. While my brother was gone I was alone and lonely.

My mother did the best she could to provide for my life; she was strong for me. What my father did to us can never be forgiven. I didn’t want to see my mother and my brother cry.

I think Japan should sign the Hague, but more than that, Japan’s Family Court system must be revised. If things remain as they are, children cannot be protected.

Remerciements pour l’adoption par le Sénat de la résolution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français

janvier 31st, 2011 Posted in SOS Parents Japan | 2 Comments »

Messieurs les Sénateurs,

Permettez-moi, au nom de SOS Parents Japan, ainsi qu’à titre personnel, en tant que père français privé de son enfant franco-japonais, de vous adresser toutes nos félicitations et tous nos remerciements pour le travail considérable que vous avez accompli et qui a abouti à l’adoption de vos deux résolutions.

C’est une très belle réalisation et nous sommes fiers de nos élus pour leur courage et pour leur détermination dans le soutien à la cause de nos enfants franco-japonais.

J’associe à nos remerciements, pour leur soutien actif et continu, ainsi que pour leurs interventions durant le vote, les sénateurs Jean-Pierre Cantegrit, Claudine Lepage, Jean-Jacques Pignard,  Roland Courteau, Françoise Laborde, Christian Cointat, Christophe-André Frassa  et l’ensemble des sénateurs, toutes tendances confondues, qui ont voté ces deux résolutions, en particulier l’Union Centriste, qui les a votées à l’unanimité.

Nos remerciements vont aussi à Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre des Affaires Etrangères, et à Monsieur l’Ambassadeur de France au Japon, Monsieur Philippe Faure, pour son indéfectible soutien et pour son action permanente et efficace, avec le soutien de son équipe de l’Ambassade à Tokyo, en faveur de nos enfants.

Nous remercions aussi notre élu de l’AFE à Tokyo, Monsieur Thierry Consigny, ainsi que la section MoDem-Japon et son président, Monsieur Alexandre Joly, pour leur soutien fidèle,  ici comme tout au long de notre combat.

Nous formons l’espoir que ces résolutions recevront l’écho qu’elles méritent auprès des médias et des autres nations concernées, et amènent les responsables japonais à considérer de plus près l’importance et l’urgence de ce drame humain que nous vivons, nous et nos enfants, et à y apporter les remèdes qui s’imposent.

Bien respectueusement à vous tous,

Richard Delrieu

Richard DELRIEU
Président de SOS Parents Japan

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Note : SOS Parents Japan a régulièrement informé de la situation des enfants franco-japonais privés de l’un de leur parents les sénateurs des Français établis hors de France. Plusieurs rencontres avec les auteurs des deux résolutions, les sénateurs Richard Yung et Louis Duvernois, ont eu lieu au Sénat depuis deux ans, et une correspondance suivie s’est établie entre ceux-ci et notre association.

Richard Delrieu, président de SOS   Parents Japan, avec le sénateur  Richard Yung (à gauche) et avec le sénateur Louis Duvernois (à droite) en mars 2009 au Sénat

Le Sénat français invite le Japon à signer la Convention de La Haye (1980) et à régler le cas des enfants binationaux privés de l’un de leurs parents

janvier 31st, 2011 Posted in SOS Parents Japan | Commentaires fermés sur Le Sénat français invite le Japon à signer la Convention de La Haye (1980) et à régler le cas des enfants binationaux privés de l’un de leurs parents

Le Sénat français a adopté, le mardi 25 janvier 2011, une résolution invitant le Japon à signer la Convention de La Haye (1980) et à régler le cas des enfants binationaux privés de l’un de leur parents, en particulier celui des enfants franco-japonais enlevés ou non présentés par leur mère japonaise à la suite d’une séparation ou d’un divorce du couple parental.

SOS Parents Japan remercie chaleureusement les sénateurs pour l’adoption de cette résolution, et tout particulièrement les sénateurs Richard Yung (PS)  et Louis Duvernois (UMP), qui ont, conjointement et au delà de tout clivage politique, présenté chacun un texte de proposition de résolution allant dans le même sens.

Texte de la proposition de résolution présentée par le sénateur Richard Yung (PS) : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr09-674.html

Texte de la proposition de résolution présentée par le sénateur Louis Duvernois (UMP) : http://www.senat.fr/leg/ppr10-094.html

Compte rendu analytique officiel de la séance de vote : http://www.senat.fr/cra/s20110125/s20110125_12.html

Texte de la résolution adoptée par le Sénat le 25 janvier 2011 : http://www.senat.fr/leg/tas10-052.html, reproduit ci-dessous :

PDF : Résolution Sénat français adoptée

RÉSOLUTION

adoptée

le 25 janvier 2011

N° 52
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

RÉSOLUTION

tendant à permettre au parent français d’enfants franco-japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce.

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir les numéros :

Sénat : 674 rect. (2009-2010) et 94 (2010-2011).

Le Sénat,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Rappelant que la présente proposition de résolution n’a nullement pour objet de remettre en cause la souveraineté du Japon ;

Affirmant son respect des différences culturelles entre le Japon et la France, ainsi que son attachement aux liens d’amitié qui unissent le Japon et la France ;

Rappelant que le Japon est partie à la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, dont le préambule rappelle que « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l’égalité et le caractère inaliénable de leurs droits sont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde », dont l’article 3, alinéa 1, dispose que dans « toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale », et dont l’article 9, alinéa 3, dispose que les « États parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant » ;

Rappelant que le Japon est le seul État membre du G7 à n’avoir pas signé la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant, qui vise à protéger les enfants des effets nuisibles causés par leur déplacement illicite ou leur rétention au-delà des frontières internationales ;

Rappelant que la législation japonaise ne reconnaît pas, en matière de droit de la famille, le partage de l’autorité parentale après un divorce et limite le droit de visite à l’appréciation du juge aux affaires familiales ;

Rappelant que les parents français font face à d’éprouvantes difficultés dans le cadre des procédures de justice qu’ils ont engagées au Japon ;

Rappelant que certaines décisions judiciaires qui leur accordent un droit de visite ne sont pas systématiquement appliquées en ce qu’elles se heurtent au refus du parent japonais et à l’absence de mesures exécutoires ;

Rappelant qu’il en résulte une situation préjudiciable à une trentaine d’enfants issus de couples franco-japonais qui, suite à une séparation ou à un divorce, se retrouvent privés de tout contact avec leur parent français et de liens avec leur second pays ;

Rappelant qu’il a été démontré que les enfants privés de contacts avec l’un de leurs parents souffrent d’un déficit affectif susceptible de nuire à leur développement personnel ;

Rappelant que les ambassades d’Australie, du Canada, d’Espagne, des États-Unis, de France, d’Italie, de Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni ont, à plusieurs reprises, fait part au gouvernement du Japon de leur inquiétude face à l’augmentation du nombre de cas d’enlèvements parentaux internationaux impliquant des ressortissants japonais ;

Rappelant, comme nous l’avions fait en octobre 2009, auprès de la ministre de la justice Mme Chiba et, en janvier 2010, auprès du ministre des affaires étrangères M. Okada, que nous avons proposé le 22 octobre 2010 au ministre de la justice M. Yanagida de continuer à travailler étroitement avec le gouvernement japonais sur ce sujet sensible ;

Soulignant l’importance de l’avancée que représente la mise en place, le 1er décembre 2009, d’un comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental, chargé de faciliter les échanges et le partage d’informations et de permettre la transmission de documents ;

Souhaite que le comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental soit élargi à d’autres ministères tels que ceux de la justice et des affaires sociales, qu’il puisse auditionner les associations de parents et qu’il ait la possibilité de mener des actions de médiation entre les parents japonais et français ;

Émet le voeu de voir émerger, dans un délai raisonnable, une solution qui, acceptable pour tous, soit respectueuse de l’intérêt supérieur des enfants issus de couples binationaux ;

Appelle de ses voeux le gouvernement du Japon à définir une position sur la question des enfants binationaux privés de liens avec leur parent non japonais ;

Appelle de ses voeux la ratification par le Japon de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant afin de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 janvier 2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

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Rappel : Le Congrès américain avait adopté, le 29 septembre 2010, une résolution dans le même sens, et sensiblement plus virulente (PDF) : H Res 1326 Sept 29 text getdoc.cgi

Emoi parlementaire en France face au drame des pères privés de leur enfant au Japon

janvier 31st, 2011 Posted in SOS Parents Japan | Commentaires fermés sur Emoi parlementaire en France face au drame des pères privés de leur enfant au Japon

Source 20 minutes ICI

Créé le 25.01.11 à 19h34 — Mis à jour le 26.01.11 à 09h26

Des enfants soustraits par leur mère japonaise après un divorce : face à ce drame vécu par nombre de pères, dont des centaines d’étrangers, des sénateurs français ont décidé d’interpeller le Japon par une résolution parlementaire pour l’inciter à s’engager contre l’enlèvement des mineurs.

Au moins 130.000 enfants, selon ces parlementaires, sont privés de leur père au Japon après un divorce qui aboutit, dans 80% des cas, à une garde confiée exclusivement à la mère, sans droit de visite du père, qui se limite à payer une pension alimentaire.

La situation est encore plus difficile pour les pères étrangers. Or, il y a 10.000 naissances d’enfants binationaux par an au Japon et un mariage mixte sur deux aboutit à un divorce.

La résolution parlementaire, présentée par les sénateurs Louis Duvernois (UMP) et Richard Yung (PS), représentant les Français de l’étranger, demande au Japon de signer la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant.

Cette convention, ratifiée par 82 pays, vise notamment à « assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout Etat contractant » et à « faire respecter effectivement dans les autres Etats contractants les droits de garde et de visite ».

« Notre proposition vise à aider ceux qui, au Japon, veulent faire évoluer le droit de la famille », souligne M. Yung, en espérant que le président Nicolas Sarkozy puisse « aborder cette question lors de sa prochaine visite officielle au Japon ».

Victime de cette situation, Jacques Colleau, 52 ans, conseiller international, président de l’assocation française « SOS Papa », marié et vivant au Japon jusqu’en 2009, est privé depuis 2003 de sa fille unique.

« Depuis, je ne peux plus la voir qu’avec des jumelles ou au téléobjectif. Tout contact est coupé et chaque fois que je me présente au domicile de la mère, elle appelle la police », dit-il.

« La plupart des mères japonaises se livrent à une aliénation parentale sur l’enfant en dénigrant leur père, ajoute le défenseur des pères divorcés. Résultat, l’enfant considère que la moitié de lui même, c’est de la cochonnerie. Si vous ajoutez la xénophobie ambiante dans le milieu scolaire japonais, l’enfant est complètement détruit ».

Olivier Bonnefon, 40 ans, fonctionnaire de police, s’est lui marié en France avec une Japonaise qui lui a donné un fils. « Il m’a été volé, kidnappé, enlevé il y a trois ans quand mon épouse, après notre divorce, a regagné le Japon », témoigne-t-il.

« Je ne demande pas que mon enfant me soit retourné. Un enfant ce n’est pas une chose, ce n’est pas un bien. Je veux simplement retrouver un lien parental avec mon fils ».

Alors que l’ambassade de France à Tokyo et le consulat général de France à Kyoto ont enregistré 321 mariages franco-japonais et 233 naissances d’enfants franco-japonais en 2009, ils ont également recensé 35 cas de pères français privés de leur enfant à la suite d’un divorce.

Mais il y a sans doute « entre 70 et 100 Français » dans cette « situation douloureuse » qui a abouti ces derniers mois à trois suicides de pères français, affirme M. Yung.

D’autres cas similaires ont été recensés par les ambassades des Etats-Unis (38), du Royaume-Uni (38), du Canada (30), mais aussi d’Italie, d’Espagne et de Nouvelle-Zélande au Japon.

© 2011 AFP

Au Japon, les pères séparés de leur enfant n’ont aucun droit

novembre 26th, 2010 Posted in SOS Parents Japan | Commentaires fermés sur Au Japon, les pères séparés de leur enfant n’ont aucun droit

Source : La Croix, jeudi 25 novembre 2010

par Gilles de Lesdain

Document pdf à télécharger :

enlevements enfants – suicide arnaud simon – le25112010

Japon : le drame des enfants «confisqués»

novembre 26th, 2010 Posted in SOS Parents Japan | 2 Comments »

Par régis arnaud

Une petite japonaiseet son pèreà Tokyo.Au Japon,la garde est généralement accordée à la mère après une séparation. Crédits photo : Sipa.

Une petite japonaiseet son pèreà Tokyo.Au Japon,la garde est généralement accordée à la mère après une séparation. Crédits photo : Sipa.

Source : Le Figaro 25/11/2010 | Mise à jour : 14:56

http://www.lefigaro.fr/international/2010/11/24/01003-20101124ARTFIG00723-japon-le-drame-des-enfants-confisques.php

Un Français s’est suicidé parce que son ex-épouse japonaise lui refusait tout contact avec son fils. Les autorités diplomatiques se heurtent à l’inertie de Tokyo.

Arnaud Simon aurait pu être l’un de ces expatriés qui contribuent aux bonnes relations entre la France et le Japon. Samedi, ce jeune historien, qui travaillait à une thèse sur la pensée sous l’ère Edo, s’est pendu à Tokyo. Il n’a pas eu besoin de laisser de mot : ses proches savaient qu’il avait perdu le goût de vivre depuis que son ex-compagne japonaise lui refusait tout contact avec leur fils. «Au lieu de le défendre, ses avocats japonais lui faisaient la morale en lui reprochant d’avoir quitté sa femme», se lamente un de ses anciens collègues professeurs.

En juin dernier, un autre Français, Christophe Guillermin, lui aussi privé de son enfant dans les mêmes conditions qu’Arnaud Simon, avait déjà mis fin à ses jours. Ces deux morts tragiques rendent encore plus aigu le problème lancinant des séquestrations d’enfants mixtes par les mères japonaises. Au Japon, après une séparation, la garde est généralement accordée à la mère. Or, le droit de visite ne fait pas partie des mœurs du pays. Lorsqu’un père l’obtient à l’arraché, toujours de haute lutte devant les tribunaux de l’Archipel, ce droit demeure encadré très sévèrement et reste soumis au bon vouloir de la mère. La police refuse en effet d’exécuter ce type de décisions, au motif qu’elles relèvent de la vie privée.

Les pères français sont parmi les plus touchés par ce phénomène, après les Américains. Mais le drame d’Arnaud Simon a assez ému la communauté franco-japonaise pour que l’ambassadeur Philippe Faure publie mercredi un communiqué très vif : «M. Simon avait (…) fait part récemment à la section consulaire de notre ambassade à Tokyo des difficultés qu’il éprouvait pour rencontrer son fils, et il est très probable que la séparation d’avec son enfant a été un des facteurs déterminants (…) d’un geste aussi terrible. Ceci nous rappelle à tous s’il en était besoin la souffrance des 32 pères français et des 200 autres cas (étrangers) recensés par les autorités consulaires comme étant privés de fait de leurs droits parentaux.»

La situation semble aujourd’hui bloquée. «L’ambassadeur est irréprochable. Mais le consul à Tokyo, Philippe Martin, nous demande de refaire des procédures dont il connaît l’inutilité», s’insurge Jacques Colleau, responsable international de l’association française SOS Papa, qui lutte lui aussi pour entrer en contact avec sa fille franco-japonaise. «Le Japon n’a pas ratifié la Convention de La Haye de 1981 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Aucune convention bilatérale sur le sujet ne lie les deux pays, et nos décisions judiciaires ne sont pas reconnues au Japon», expliquait il y a quelques mois le magistrat français Mahrez Abassi, spécialiste de ces questions, lors d’une visite au Japon consacrée à ce sujet.

L’Archipel est dans une position d’autant plus difficile à tenir qu’un des sujets majeurs de sa diplomatie est le cas de ses ressortissants kidnappés par la Corée du Nord, pour lequel il exige la sympathie et le soutien de ses partenaires. Le ministère des Affaires étrangères nippon a prêté une oreille sensible à la question des enfants de couples mixtes. Mais celui de la Justice, la police japonaise et plus généralement la société civile font la sourde oreille.

Amender le Code civil

Une psychologue qui suit le cas d’un père étranger séparé de son fils, explique : «On ne peut pas dire qu’un système soit meilleur qu’un autre pour l’enfant. Mais, pour un père français, il est insupportable de ne plus jamais voir son fils.» Jean-Denis Marx, avocat chez Baker et McKenzie à Tokyo, explique : «Le principe de la garde partagée n’existe pas ici. Cela veut dire qu’il faudrait amender le Code civil japonais, ce qui, en matière de droit de la famille, est particulièrement difficile au Japon.»

Jacques Colleau prédit d’autres drames. «Un père dont les enfants ont été kidnappés vient de m’écrire qu’il n’en pouvait plus, qu’il allait en finir… Quand les autorités japonaises vont-elles prendre la mesure du problème ?»

Par régis arnaud