Japan to join Hague child-custody treaty in ‘11

Move to return ‘abducted’ kids to home countries

Japan will become a party to a global treaty on child custody as early as next year amid growing calls abroad for Tokyo to join it and help resolve custody problems resulting from failed international marriages, government sources said Saturday.

The government will develop domestic laws in line with the Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction, which provides a procedure for the prompt return of « abducted » children to their habitual country of residence and protects parental access rights, the sources said.

Complaints have been growing over cases in which a Japanese parent, often a mother, brings an offspring to Japan without the consent of the foreign parent, or regardless of custody determination in other countries, and denies the other parent access to the child.

Japan has come under pressure from the United States and European countries to join the 1980 treaty aimed at preventing one of the parents in a failed international marriage from taking their offspring across national borders against an existing child custody arrangement.

The government has judged it necessary to resolve the issue as soon as possible, since leaving it unresolved would undermine Japan’s international standing, the sources said.

However, the government has yet to determine when to ratify the treaty, as it is expected to take time to develop related domestic laws because of differences in the legal systems of Japan and other signatory nations.

For example, on parental rights, Japan’s law gives a single parent full custody of children in a divorce, virtually allowing the custodial parent to take the children away without the consent of the noncustodial parent, while the United States and Europe nations allow joint custody.

The Civil Code also does not mention visitation rights for noncustodial parents and many Japanese parents awarded custody are known to refuse the other parent access to the child.

Many civic groups active on the issue are urging the government to amend the Civil Code to allow joint custody but the government is set to forgo such an amendment at this stage, the sources said.

In January, ambassadors of the United States and seven other nations urged Japan to sign the Hague convention in a meeting with Foreign Minister Katsuya Okada in Tokyo.

The government set up a division in the Foreign Ministry to deal with the issue last December.

La deuxième réunion du Comité consultatif franco-japonais, créé le 1er décembre dernier et composé de représentants des ministères des Affaires étrangères des deux pays, s’est tenue le 1er juin à Paris.

Cette structure vise à promouvoir une coopération étroite entre les autorités françaises et japonaises et doit permettre de trouver des solutions concrètes contribuant à rétablir un lien entre l’enfant déplacé et le parent lésé. Ainsi, les échanges d’informations concernant la localisation d’un enfant, les transmissions de courriers et photographies ou encore la possibilité pour les agents consulaires de s’enquérir de la situation psychologique et matérielle du mineur doivent être améliorés.

Lors de cette deuxième réunion, à laquelle le ministère des Affaires étrangères et européennes a associé le ministère de la Justice et des Libertés, la partie japonaise a exposé l’état actuel des réflexions menées au Japon en vue de son adhésion à la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants du 25 octobre 1980. Bernard Kouchner, lors de sa visite à Tokyo le 18 mars dernier, avait appelé l’attention de ses interlocuteurs sur cette question et sur la nécessité d’y apporter des solutions, notamment en adhérant à cette convention.

Un premier bilan de l’évolution des situations individuelles signalées à la partie japonaise et à la partie française lors de la dernière réunion a pu être établi.

Cette deuxième réunion a été en outre l’occasion d’évoquer les cas prioritaires.

Une prochaine réunion se tiendra à Tokyo avant la fin de l’année.

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SOS Parents Japan remercie pour leur travail et pour leurs efforts les équipes de l’Ambassade de France au Japon et de la Direction de Français à l’Etranger, et notamment du Service des Conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire du MAEE, ainsi que du Ministère de la Justice et des Libertés, avec l’espoir que des résultats concrets fassent rapidement suite à ces discussions.

Nous remercions aussi les hommes de bonne volonté du côté japonais.

Nous rappelons que la plupart de nos membres sont toujours sans nouvelles de leurs enfants, qui grandissent loin d’eux et sans eux !

]]> http://sos-parents-japan.org/2010/06/04/deuxieme-reunion-du-comite-consultatif-franco-japonais-relatif-a-l%e2%80%99enfant-au-centre-d%e2%80%99un-conflit-parental-paris-1er-juin-2010/feed/ 0 http://sos-parents-japan.org/2010/05/19/letat-francais-condamne-pour-deni-de-justice-apres-un-divorce/ http://sos-parents-japan.org/2010/05/19/letat-francais-condamne-pour-deni-de-justice-apres-un-divorce/#comments Tue, 18 May 2010 22:37:57 +0000 Achille http://sos-parents-japan.org/?p=506 Reuters | 18.05.10 | 22h51

MARSEILLE (Reuters) – La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné mardi l’Etat français pour un « déni de justice » commis à l’encontre d’une mère divorcée, qui n’a pas revu ses enfants depuis 1993 alors qu’elle bénéficiait d’un droit de visite.

Michelle Olivieri, aujourd’hui âgée de 61 ans, reproche à l’Etat de ne pas avoir fait respecter les décisions consécutives à son divorce conclu en 1993.

Cette Toulonnaise n’a plus revu ses trois filles et son garçon, enlevées par son ex-mari il y a 17 ans, en dépit d’une trentaine de plaintes déposées contre le père et d’un droit de visite accordé par la justice.

L’Etat est également condamné à verser 5.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi par la plaignante, qui a « dû attendre pratiquement cinq années pour obtenir une décision contradictoire », a constaté la cour.

L’Etat avait plaidé la prescription de l’action engagée.

Jean-François Rosnoblet, édité par Clément Guillou

Commentaire de SOS Parents Japan : Au moins en France, le recours en justice a un certain sens. Ce n’est pas encore le cas au Japon

Les œuvres de Lucien DELRIEU, père de Richard, ont laissé une forte émotion dans le public et ont obtenu, lors de chacun de ces trois concerts, un très grand succès.

Les deux concerts ont été précédés par des mots de bienvenue, en français et en japonais, de Monsieur Philippe JANVIER-KAMIYAMA à Kyoto, et de Monsieur Henrique DUPRAT-TANIMOTO à Osaka, ainsi que de Richard DELRIEU lors des deux concerts — Mots de bienvenue de R. Delrieu,IFJ Kyoto 09-03-10- fr (doc. pdf)

Nous adressons nos plus vifs remerciements pour leur précieuse coopération à Monsieur le Consul Général Philippe JANVIER-KAMIYAMA, à Monsieur Henrique DUPRAT-TANIMOTO, Consul adjoint et à toute l’équipe du Consulat Général de Kyoto, à Monsieur Thierry CONSIGNY, Conseiller à l’AFE, venu spécialement de Tokyo, à l’Institut Franco-Japonais du Kansai, ainsi qu’à Monsieur Alain BERNARD, Président de l’AFJ-Kansai et à son équipe, aux associations de Français ADFE, UFE et APEK, à Monsieur Christian Bouthier, de france-japon.net, et à l’association de parents japonais Oyakonet-Kansai.

Mesdames et Messieurs,
Chers Amis,

Apres le succès remporté par le Concert de Solidarité au bénéfice des parents français en difficulté au Japon, donné par Richard DELRIEU à la Résidence de l’Ambassadeur à Tokyo le 17 mars 2010, deux nouveaux concerts de solidarité seront donnés dans le Kansai les 9 et 10 avril, à Kyoto et a Osaka.

Merci de bien vouloir apporter, par votre présence, votre solidarité à la cause du droit des enfants franco-japonais privés d’accés à l’un de leur parents, et de diffuser aussi largement que possible le message ci-dessous, accompagné des pièces jointes pdf.

Merci par avance.

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CONCERTS DE SOLIDARITE à Kyoto et Osaka

2 Récitals de musique française pour les droits des enfants issus de couples franco-japonais et se trouvant au centre d’un conflit parental

par Richard DELRIEU, piano

・Institut Franco-Japonais du Kansai, Kyoto, vendredi 9 avril 2010 à 19h 00

・Osaka International House, samedi 10 avril 2010 à 18h 30
pdf chirashi : CONCERTS DE SOLIDARITE à Kyoto et Osaka

Programme : Œuvres de Lucien Delrieu (père de Richard), et de Claude Debussy

Faisant suite au concert de solidarité donné par le pianiste français Richard DELRIEU le 17 mars à la Résidence de France à Tokyo, qui a remporté un grand succès, deux nouveaux Concerts de Solidarité au bénéfice des parents d’enfants franco-japonais, séparés ou divorcés et privés de leurs enfants, seront donnés prochainement à Kyoto et à Osaka par Richard DELRIEU. Ces deux récitals de musique française sont placés sous le Haut Patronage du Consul Général de France à Kyoto, Monsieur Philippe JANVIER-KAMIYAMA, et avec le support de l’Institut Franco-Japonais du Kansai, de l’Association des Français du Japon (AFJ-Kansai), de l’ADFE et de l’UFE.

L’actualité récente montre que nombre d’intervenants français ont été fortement mobilisés sur la question des enfants franco-japonais privés d’accès à leurs parents français. De nombreux parents français, victimes d’enlèvement de leurs enfants ou de non présentation d’enfants par leur ex-conjoint de nationalité japonaise, sont confrontés à de graves difficultés matérielles, dues notamment à des actions judiciaires en cours pour faire respecter leurs droits parentaux et ceux de leurs enfants binationaux. Il est fait appel à la solidarité communautaire dans le cadre de la participation à ce concert de solidarité.

Venez nombreux apporter votre soutien à nos compatriotes en détresse !

Merci de bien vouloir faire circuler cette annonce.

Pour plus d’informations :
http://delrieu.com/

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SOLIDARITY CONCERTS in Kyoto & Osaka

2 Recitals of French classical music for the rights of Franco-Japanese children enduring the consequence of a parental dispute

by Richard DELRIEU, piano

・Institut Franco-Japonais du Kansai, Kyoto, Friday 9 April 2010 at 7:00 PM
・Osaka International House, Saturday 10 April 2010 at 6:30 PM

Pamphlet in pdf : SOLIDARITY CONCERTS in Kyoto & Osaka

Following the Solidarity Concert held by the French pianist Richard DELRIEU March 17 at the French Ambassador Residence in Tokyo, which was a real success, two new Solidarity Concerts in order to provide financial support to the parents of Franco-Japanese children, separated or divorced and deprived of their children, will soon be held in Kyoto and Osaka by Richard DELRIEU. These two recitals of French music are organised under the distinguished patronage of the Consul Général de France in Kyoto, Monsieur Philippe JANVIER KAMIYAMA, and with the support of the Kansai Franco-Japanese Institute, the Association des Français du Japon (AFJ-Kansai), ADFE and UFE.

The recent news show that many French intervening officials and diplomats were deeply mobilized with the problem of the Franco-Japanese children deprived of access to their French parents. Several French parents, whose children have been abducted by their former Japanese spouse, have today serious financial problems due to the cost of current legal proceedings in order to get their parental rights as well as those of their binational children observed. These concerts will be given in aid of French left-behind parents in difficulty.

We are looking forward to receiving your support for this cause.

Thank you for disseminating this message.

For more information : http://delrieu.com/

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フランス音楽ピアノリサイタル in 京都 & 大阪

『子供から引き離されたフランス人の親達のためのチャリティーコンサート』

リシャール・デルリュー、ピアノ

pdf ちらし: フランス音楽ピアノリサイタルin 京都＆大阪

プログラム：リュシアン・デルリューおよびクロード・ドビュッシーのピアノ作品

２２年４月９日（金） 関西日仏学館　（京都） 午後７時

２２年４月１０日（土）大阪国際交流センター   （小ホール、２階）午後６時半

この度、フィリップ・ジャンヴィエ・カミヤマフランス総領事の後援により、関西日仏学館、在日フランス人協会（AFJ関西、ADFE、 UFE）は下記の要領にて、日仏間の親権問題の渦中にある子供たちの権利を擁護するためのフランス音楽リサイタルを開催いたしま す。
参加費の総額はすべて、SOS PARENTS JAPAN（SOSペアレンツ・ジャパン協会）における、現在別居もしくは離婚により困難な状態にある親の各状況に応じ、支援として割り当てられます。

http://delrieu.com/

Bernard Kouchner et Richard Delrieu, le 18 mars 2010 à Tokyo

(Photo Dora Tauzin)

A l’occasion de la récente visite officielle au Japon du ministre français des Affaires étrangères et européennes, Monsieur Bernard KOUCHNER, une rencontre avec les associations de parents français a été organisée le 18 mars à la Chancellerie par notre ambassadeur, Monsieur Philippe FAURE.

Le ministre a reçu M. Richard DELRIEU, Président de SOS Parents Japan, et M. Jacques COLLEAU, représenatnt SOS Papa International, en présence de M. Philippe FAURE et de M.  Christophe PENOT, ministre conseiller de l’ambassade.

Les deux responsables ont pu faire part à notre ministre de la situation des enfants franco-japonais enlevés par leur mère japonaise, et de la détresse des pères français privés de leurs enfants.

Le ministre des Affaires étrangères et européennes s’est entretenu, dans l’heure qui a suivi, avec le Premier ministre japonais M. Yukio Hatoyama, et avec son homologue, M. Katsuya Okada, et a évoqué avec eux ce difficile problème.

Nous citons ci-dessous le compte-redu de l’ambassade sur ces entretiens :

Le ministre a aussi évoqué le cas douloureux des enfants de couples séparés franco-japonais. Il a rencontré sur place, avant les entretiens officiels, deux représentants des associations représentant les pères français qui ne peuvent avoir de contacts avec leurs enfants.

Le Premier ministre japonais a fait part de l’intention du Japon de signer la convention de La Haye, ce qui représentera un progrès important. Le ministre a plaidé auprès des autorités japonaises pour que des solutions ad hoc puissent être trouvées dans l’immédiat pour faire face aux situations personnelles dramatiques. L’idée d’un médiateur, qui aiderait les parents à organiser des contacts avec les enfants et à faire respecter les décisions de justice quand il y en a, a été favorablement accueillie par la partie japonaise.

(Source : Visite de M. Bernard Kouchner au Japon et en Corée)

M. Richard DELRIEU a pu revoir notre ministre dans la soirée à l’ambassade, et celui-ci lui a fait part directement des intentions positives du Premier Ministre japonais visant à une juste et rapide résolution de ce problème. En particulier, M. Hatoyama a envisagé, afin d’améliorer la coordination interministérielle du côté japonais, de confier à un membre de son cabinet le rôle de médiateur pour la résolutions des cas individuels en cours.

Nous adressons tous nos remerciements à notre ambassadeur, Monsieur Philippe FAURE, pour avoir permis cette rencontre avec M. Bernard KOUCHNER.

]]> http://sos-parents-japan.org/2010/04/08/rencontre-avec-m-bernard-kouchner/feed/ 0 http://sos-parents-japan.org/2010/04/01/concert-de-solidarite-a-la-residence-de-france-remerciements/ http://sos-parents-japan.org/2010/04/01/concert-de-solidarite-a-la-residence-de-france-remerciements/#comments Thu, 01 Apr 2010 01:39:14 +0000 Achille http://sos-parents-japan.org/?p=439

Concert du 17 mars 2010 à la Résidence de France à Tokyo

(Photo Dora Tauzin)

Nous publions ci-dessous la lettre de remerciements adressée par notre président, Richard DELRIEU, à S.E. l’Ambassadeur de France au Japon, Monsieur Philippe FAURE, et à Madame l’Ambassadeur, ainsi qu’à à toute l’équipe de l’Ambassade, pour leur aide très précieuse dans l’organisation et la tenue de ce concert de solidarité, donné à la Résidence de France à Tokyo le 17 mars 2010 au bénéfice des parents français privés de leurs enfants et en grande difficulté. Les mots de bienvenue prononcés en prélude au concert par Richard Delrieu sont disponibles ici en format pdf :

Mots de bienvenue de R. Delrieu. Residence-de-France-17-03-10

Ce concert, placé sous le Haut Patronage de  S.E. l’Ambassadeur de France au Japon, a été un vrai succès. De nombreux membres de la communauté française à Tokyo, mais aussi des parlementaires et des représentants des associations de parents japonais, ainsi que quelques célébrités du monde universitaire et artistique japonais, étaient présentes.

Une vente aux enchères d’œuvres d’arts, exposées dans l’ancienne ambassade et offertes par les artistes du No Man’s Land, a suivi le concert. Au total des entrées et des ventes, plus de 800.000 yens (environ 6.500 euros) ont pu être réunis, fonds qui seront répartis prochainement entre les parents les plus en difficulté.

Deux prochains concerts de solidarité, placés cette fois sous le Haut Patronage de Monsieur Philippe JANVIER-KAMIYAMA, Consul Général de France à Kyoto, et avec l’aide et le soutien de l’Institut Franco-Japonais du Kansai et des associations des Français au Japon (AFJ, UFE, ADFE), seront donnés par Richard DELRIEU (piano) à Kyoto le 9 avril et à Osaka le 10 avril — voir annonces sur ce site, sur celui de l’AFJ-Kansai ou sur http://delrieu.com/.

Lettre de remerciements

Monsieur l’Ambassadeur,
Madame Faure,

Permettez-moi, au nom de notre association SOS Parents Japan, et en mon nom personnel, de vous adresser tous nos remerciements pour l’organisation de ce concert de solidarité à la Résidence de France le 17 mars au bénéfice des parents français en difficulté.

Nous avons été très touchés de la qualité de l’accueil et du soutien que nous avons reçus de vous, et de l’aide continue qui nous a été apportée par toute l’équipe de l’Ambassade, ainsi que par le suivi donné à vos propositions aux établissements français au Japon pour la tenue d’autres concerts du même type. Nous avons été très touchés aussi par le soutien et la collaboration précieuse de l’AFJ et de france-japon.net, ainsi que par la générosité des artistes qui ont fait don de leurs œuvres à l’association à travers la vente aux enchères qui a clôturé la soirée.

Nos chaleureux remerciements vont donc tout naturellement aussi, pour l’Ambassade, à Mesdames Hélène Kelmachter et Jacqueline Nogues, à Messieurs Christophe Penot, Alexis Lamek, Emmanuel Besnier, Jules Irrmann et Jacqui Klein, ainsi qu’à Monsieur Jean-Bernard Dumerc et à son équipe de l’AFJ-Japon, à Monsieur Thierry Consigny, Conseiller à l’AFE, à Monsieur Christian Bouthier, de france-japon.net, et à tous les artistes qui ont fait don de leurs œuvres.

J’attendais de connaître le montant exact de la recette du 17 mars (billets et vente aux enchères) pour vous le communiquer avec ce message, mais le compte définitif ne m’est pas encore parvenu. Je vous en informerai dès que je l’aurai reçu. D’après les estimations actuelles, la recette globale devrait dépasser les 800.000 yens. C’est donc une très belle réussite, et une aide conséquente pour notre association.

Le présence à ce concert et au cocktail, que vous avez eu la générosité d’offrir à cette occasion, en plus de nos compatriotes, de parlementaires, de personnalités et de responsables d’associations de parents japonais, et la joie ambiante de l’assistance après le concert, nous ont fortement encouragés et nous incitent à continuer dans cette voie.

Je joins  à mon message quelques photos de la soirée qui témoignent de l’atmosphère.

Veuillez bien recevoir, Monsieur l’Ambassadeur, l’expression de notre profonde reconnaissance et mes bien amicales pensées.

Richard DELRIEU
Président de SOS Parents Japan

À la suite d’un divorce, des parents se retrouvent brutalement privés de leurs enfants. Enquête au Japon

«En trois ans et demi, je n’ai vu mon fils que cinquante-quatre heures, dont deux heures et cinq minutes en 2009. » Richard Delrieu, 52 ans, est un des cent soixante-six mille parents séparés chaque année de leur enfant au Japon. Son histoire est un cas d’école. Il se marie en 1995 à Kyoto avec une femme japonaise. De leur union naît un fils. Tous deux sont pianistes et peuvent organiser leur emploi du temps pour élever ensemble leur fils. Puis la machine se grippe : « En mai 2006, nous entamons une démarche de conciliation au tribunal des affaires familiales. Ma mère était malade et je l’ai rejointe en France pour la soigner. C’était en juillet»,raconte le Français. À son retour au Japon, tout est changé : « Mon épouse était partie sans prévenir vivre chez ses parents avec notre fils. Il avait 7 ans. » L’accès à l’enfant lui est interdit. Début 2009, un premier jugement lui autorise deux heures de visite par mois, « si l’enfant le veut bien », mais la mère garde la haute main sur ces entrevues. Une seconde décision, en appel, permet au père de voir l’enfant quatre heures par mois avec une amende de cent mille yens (770 €) infligée à la mère à chaque refus de visite.

«J’ai alors senti que l’on me poussait hors du Japon»

« Mon ex-épouse a alors présenté au tribunal une lettre de notre fils. Il y expliquait qu’il ne voulait pas rencontrer son père et qu’il faisait des cauchemars dans lesquels il me voyait l’enlevant à sa mère. C’était le monde à l’envers. Je ne peux pas croire qu’il l’a écrite de son propre fait, et bien des indices le montrent. » Le tribunal considère ce document comme suffisant, et depuis, c’est la descente aux enfers. Richard Delrieu ne voit son fils que pour se rendre compte de la dégradation de son état de santé ; la mère rejette toute démarche du consulat de France visant à soumettre l’enfant à une consultation médicale et psychologique. Le divorce est prononcé alors qu’il a perdu son emploi. Il accuse, preuves à l’appui, son ex-épouse d’avoir détourné des millions de yens de leur compte commun : le juge la dispense de présenter l’historique de son compte en banque personnel et condamne le Français à payer des sommes généralement infligées à des hommes gagnant trois fois plus que lui. « J’ai alors senti que l’on me poussait hors du Japon. Le 27 janvier, la Cour suprême a rejeté mon pourvoi en trois lignes, bottant en touche. Le procès est terminé, je suis ruiné et ne pourrai assumer le paiement des sommes qui me sont imposées. »

«Aucun parent étranger n’a jamais obtenu au Japon la garde d’un enfant»

Richard Delrieu n’est pas le seul père étranger dans cette situation au Japon. Environ deux cents ressortissants des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada et de la France se battent pour voir leur enfant. L’un d’entre eux, Paul Wong, un avocat américain, est révolté : « Aucun parent étranger n’a jamais obtenu d’un tribunal japonais la garde d’un enfant. » Son histoire est saisissante : «J’habitais à Hong Kong avec mon épouse japonaise. Jeune encore, elle est décédée d’un cancer. Je lui avais promis de m’assurer que ses parents ne manqueraient de rien, et que notre fille alors âgée de 3 ans resterait en contact avec la culture japonaise. Après le décès, mes beaux-parents m’ont proposé de prendre en charge leur petite-fille en attendant que je règle ma situation à Hong Kong et que je les rejoigne au Japon. » À son arrivée dans l’archipel, Paul Wong se voit interdire de rencontrer sa fille, puis les grands-parents obtiennent l’annulation de ses droits parentaux en l’accusant d’avoir abusé sexuellement de l’enfant, « sans aucune preuve », raconte-t il. « Le premier qui a l’enfant peut raconter n’importe quel mensonge, s’il est japonais, le juge le croira. »

Les tribunaux accordent aux mères le droit de décider de tout

Voir dans ces affaires l’expression d’une xénophobie de la justice japonaise serait conclure hâtivement, c’est du moins ce qu’affirme Mikiko Otani, avocate spécialiste des questions familiales. Elle pointe plutôt du doigt la loi japonaise qui ne distingue pas la garde de la responsabilité légale des deux parents jusqu’à la majorité de leur enfant. Cette responsabilité ne peut être partagée. Et dans la plupart des cas depuis trente à quarante ans, les tribunaux accordent aux mères le droit de décider de tout : éducation, santé, lieu de résidence, influences spirituelles, rencontres avec le père… « De plus en plus d’hommes japonais contestent cet état de fait et s’intéressent au concept de la responsabilité partagée, observe Mikiko Otani. Ils souhaitent pouvoir rester impliqués dans la vie de leur enfant malgré leur divorce. » Paul Wong juge que le Japon doit adopter d’urgence cette disposition légale. « Le pays pourra ensuite signer la convention de La Haye sur les enlèvements d’enfants que le pouvoir refuse encore de parapher », ajoute-t-il. L’ambassade de France au Japon et son ambassadeur Philippe Faure ont obtenu, en décembre 2009, la création d’un comité de consultation franco-japonais afin de faciliter les échanges et le partage d’informations avec le ministère des affaires étrangères nippon. « C’est une première au Japon », vante Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français de l’étranger et membre de la commission de défense au Sénat, en mission à Tokyo. La sénatrice a rencontré en janvier le vice-ministre parlementaire de la justice et son homologue des affaires étrangères. « Je les ai sentis prêts à la discussion, mais rapidement recadrés par les bureaucrates présents dans la salle. Dès qu’un responsable politique français se rend au Japon, il aborde la question au plus haut niveau. Nous espérons que ces actions, combinées au travail quotidien du comité, contribueront à inciter le Japon à signer la convention de la Haye, mais aussi à améliorer le sort des trente-cinq Français privés de leur fils ou de leur fille. »

L’argument culturel ne tient pas

Un fonctionnaire du ministère des affaires étrangères japonais confie dans l’intimité d’un déjeuner : «Je préférerais travailler sur des questions politiques ou économiques. Ces affaires d’enlèvements d’enfants relèvent avant tout de différences culturelles. » L’argument culturel ne tient pas : les pratiques peuvent changer et les tribunaux ont accompagné les transformations sociétales en accordant la garde à la mère dans la plupart des cas depuis les années 60 et 70. Et si les Japonais privilégient la stabilité par la garde confiée à un seul des deux parents, cela n’empêche pas que la responsabilité de l’enfant puisse être partagée. Quelques faits divers ont attiré l’attention des médias japonais : en septembre dernier, un père américain a défrayé la chronique en tentant un contre-enlèvement de sa fille dont il avait obtenu la garde aux États-Unis. Les membres d’Oyakonet (Réseau parents-enfants), une des associations de parents japonais, tentent de mobiliser leurs concitoyens. Haruko Ueda, dont le fils est privé de ses enfants, raconte : « Avant chacune de nos réunions de travail sur le sujet, nous descendons dans la rue pour faire signer des pétitions. Nous nous rendons compte à quel point le grand public est ignorant de ce problème. Mais nous nous organisons et espérons réussir à faire bouger les choses», martèle cette grand-mère. Un message qui devrait de mieux en mieux passer auprès des jeunes Japonais dont l’aspiration à vivre en famille grandit. 70 % des hommes célibataires de moins de 30 ans désirent prendre un congé de paternité le temps venu. Une statistique qui annonce l’évolution des mentalités dans un pays où le mari n’est pas censé s’occuper de l’éducation de ses enfants au quotidien. Richard Delrieu conclut : « Le combat continue. Takao Tanase, un professeur de droit réputé, a présenté le 27 janvier au Sénat japonais un projet de loi pour le droit de visite et le partage de l’autorité parentale. Le 25 février, le premier ministre Yukio Hatoyama a annoncé son intention d’engager une procédure devant conduire à l’adhésion à la convention. » L’espoir, toujours. Gilles DE LESDAIN Ecouter l’audio avec Nathalie Lacube, journaliste à La Croix : « En France, on considère qu’il y a environ 400 nouveaux cas conflictuels par an » (2006)

Richard DELRIEU

Un Concert de Solidarité au bénéfice des parents d’enfants franco-japonais, séparés ou divorcés et privés de leurs enfants, sera donné prochainement à Tokyo par le pianiste français Richard DELRIEU (http://delrieu.com/), qui est aussi le président de notre association. Ce concert de musique française est placé sous le haut patronage de l’Ambassadeur de France au Japon, S. E. Monsieur Philippe FAURE, et sera donné avec le support de l’Association des Français du Japon. Il aura lieu le mercredi 17 mars à 18h 30 (accueil à partir de 18 heures) à la Résidence de l’Ambassadeur.

Réservations obligatoires :
Précisions, programme et modalités d’inscription sur le site de l’AFJ :

http://cms.afj-japon.org/index.php?id=1110

De nombreux parents français, victimes d’enlèvement de leurs enfants ou de non présentation d’enfants par leur ex-conjoint japonais, sont confrontés à de graves difficultés matérielles, dues notamment à des actions judiciaires en cours pour faire respecter leurs droits parentaux et ceux de leurs enfants binationaux.

La recette du concert et les dons seront intégralement versés à l’Association SOS PARENTS JAPAN, qui répartira les fonds entre les parents les plus en difficulté.

Venez nombreux apporter votre soutien à nos compatriotes en détresse !

8カ国駐日大使が岡田外相にハーグ条約加盟を要望
（English version below — 日本語以下にご参照ください）

M. Philippe Faure, ambassadeur de France au Japon, a conduit une démarche auprès de M. Katsuya OKADA, ministre japonais des Affaires étrangères, le samedi 30 janvier 2010. La délégation reçue par le ministre comprenait également les chefs de mission américain, australien, britannique, canadien, espagnol, italien et néo-zélandais. Ils lui ont conjointement manifesté leur souhait de voir le Japon adhérer à la convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

M. Philippe Faure, ambassadeur de France au Japon, a conduit une démarche auprès de M. Katsuya Okada, ministre japonais des Affaires étrangères, le samedi 30 janvier 2010 © AFP

JOINT PRESS STATEMENT

By the Ambassadors of Australia, Canada, France, Italy, New Zealand,
Spain, the United Kingdom and the United States

January 30, 2010
Tokyo, Japan

We, the Ambassadors to Japan of Australia, France, New Zealand, the United Kingdom and the United States, the Chargés d’affaires a.i. of Canada and Spain and the Deputy Head of Mission of Italy called on Japan’s Minister of Foreign Affairs today to submit our concerns over the increase of international parental abduction cases involving Japan and affecting our nationals, and to urge Japan to sign the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction (“the Convention”).

The Convention seeks to protect children from the harmful effects of their wrongful removal or retention across international borders, which can be a tragedy for all concerned. The Convention further establishes procedures to ensure the prompt return of children to the State of their habitual residence when wrongfully removed or retained. It also secures protection for rights of access to both parents to their children. To date, over 80 countries have acceded to the Convention, including the eight countries which jointly carried out today’s demarche.

Japan is the only G-7 nation that has not signed the Convention. Currently the left-behind parents of children abducted to or from Japan have little hope of having their children returned and encounter great difficulties in obtaining access to their children and exercising their parental rights and responsibilities.

In our meeting with Japan’s Foreign Minister Okada, we reiterated that we place the highest priority on the welfare of children who have been the victims of international parental child abduction, and stressed that the children should grow up with access to both parents. We signalled our encouragement at recent positive initiatives by the Government of Japan, such as the establishment of the Division for Issues Related to Child Custody within the Ministry of Foreign Affairs, at the same time repeating calls for Japan to accede to the Convention, which would also benefit left behind parents of Japanese origin. We also urged Japan to identify and implement interim measures to enable parents who are separated from their children to maintain contact with them and ensure visitation rights, and to establish a framework for resolution of current child abduction cases.

Japan is an important friend and partner for each of our countries, and we share many values. We believe this can and should serve as the basis for developing solutions now to all cases of parental child abduction in Japan. In common with our demarche to Justice Minister Chiba on October 16, 2009, we extended an offer to Foreign Minister Okada to continue to work closely and in a positive manner with the Japanese government on this critical issue.

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT
(traduction de l’anglais)

Par les Ambassadeurs d’Australie, du Canada, de France, d’Italie,
de Nouvelle-Zélande, d’Espagne, du Royaume-Uni et des Etats-Unis

30 janvier 2010
Tokyo, Japon

Nous, Ambassadeurs d’Australie, de France, de Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des Etats-Unis en poste au Japon, Chargés d’affaires a.i. du Canada et d’Espagne, et Ministre conseiller de l’ambassade d’Italie, nous sommes entretenu aujourd’hui avec le Ministre japonais des Affaires étrangères pour lui faire part de notre inquiétude face à l’augmentation du nombre de cas d’enlèvements parentaux internationaux impliquant le Japon et affectant nos ressortissants, et pour appeler le Japon à signer la Convention de 1980, dite de La Haye, relative aux aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« la Convention).

La Convention vise à protéger les enfants des dommages causés par leur déplacement illicite ou leur rétention au-delà des frontières internationales, qui peuvent être une tragédie pour toutes les personnes concernées. La Convention établit par ailleurs des procédures destinées à assurer le retour rapide des enfants dans l’Etat de leur résidence habituelle dans le cas où ils auraient été illicitement déplacés ou retenus. Elle garantit également la protection des droits des deux parents à l’accès à leurs enfants. A ce jour, plus de 80 pays ont adhéré à la Convention, y compris les huit pays ayant conduit la démarche d’aujourd’hui.

Le Japon est le seul pays membre du G7 à ne pas avoir signé la Convention. Actuellement, les parents privés de leurs enfants enlevés vers ou depuis le Japon ont très peu d’espoir de les voir revenir, et rencontrent de grandes difficultés à accéder à leurs enfants ainsi qu’à exercer leurs responsabilités et droits parentaux.

Lors de notre rencontre avec le Ministre des Affaires étrangères du Japon, M. Okada, nous avons rappelé que nous accordions la plus haute priorité au bien-être des enfants victimes d’enlèvement parental international, et souligné que les enfants devraient pouvoir grandir en ayant accès à leurs deux parents. Nous avons indiqué que nous nous sentions encouragés par les initiatives positives prises récemment par le gouvernement japonais, comme la mise en place d’une direction en charge des questions de garde d’enfants au sein du Ministère des Affaires étrangères. Nous avons dans le même temps réitéré nos appels pour que le Japon adhère à la Convention, qui bénéficierait également aux parents japonais privés d’accès à leurs enfants. Nous avons également appelé le Japon à trouver et mettre en place des mesures provisoires afin de permettre aux parents séparés de leurs enfants de maintenir le contact avec eux et d’exercer leurs droits de visite, et à établir une structure pour la résolution des cas actuels d’enlèvement.

Le Japon est un ami et partenaire important pour chacun de nos pays, et nous partageons de nombreuses valeurs. Nous pensons que cela peut et doit nous servir de base pour trouver maintenant des solutions à l’ensemble des cas d’enlèvement parental au Japon. Comme nous l’avions fait lors de notre démarche auprès de la Ministre de la Justice Mme Chiba le 16 octobre 2009, nous avons proposé au Ministre Okada de continuer à travailler étroitement et de manière positive avec le gouvernement japonais sur ce sujet sensible.

8カ国駐日大使が岡田外相にハーグ条約加盟を要望
フィリップ・フォール駐日フランス大使は1月30日、アメリカ、オーストラリア、イギリス、カナダ、スペイン、イタリア、ニュージーランドの各国駐日大使とともに、岡田克也外務大臣と面談し、日本に対してハーグ条約に加盟するよう要望を表明しました。各国駐日大使は岡田外相との面談後、共同声明を発表しました。

フォール駐日フランス大使が7カ国駐日大使とともが岡田克也外務大臣にハーグ条約加盟を要望 © AFP
* 下記は参考のための仮翻訳で、正文は英文です。
オーストラリア、カナダ、フランス、イタリア、ニュージーランド、スペイン、
英国、および米国の各国駐日大使による
国際的な親による子の奪取に関する共同声明

2010年1月30日

オーストラリア、フランス、ニュージーランド、英国、および米国の駐日大使、カナダおよびスペインの臨時代理大使、在日イタリア大使館次席は、本日、日本の外務大臣を訪問し、日本が関係して、私たちの国の国民に影響を及ぼしている、国際的な親による子の奪取が増加していることへの懸念を表明し、日本が「1980年国際的な子の奪取の民事面に関するハーグ条約」に加盟するよう要望した。

ハーグ条約は、すべての関係者にとって悲劇である、国境を越えて子供を不法に連れ去る、あるいは留め置くことの悪影響から子供たちを守ることを目的としている。さらに同条約では、このような不法な連れ去り、または留め置きがおこなわれた時点で常居所があった国に、子供を速やかに戻すための手続きを規定している。また、いずれの親に対しても、子供と面会する権利の保護を保証している。現在までに、本日共同で申し入れをおこなった8カ国を含む80カ国以上が、同条約に加盟している。

日本は、G７の中で唯一、ハーグ条約に加盟していない。現在、日本へ、あるいは日本から子供を連れ去られた親には、子供を連れ戻す望みがほとんどなく、子供に面会して、親としての権利を行使し、責任を担うことが非常に難しくなっている。

岡田外務大臣との面談において私たちは、国際的な親による子の奪取の犠牲者となってきた子供たちの福祉を最優先事項としていることを重ねて説明し、子供はどちらの親とも面会して成長すべきであると強調した。私たちは、外務省に「子の親権問題担当室」が設置されるなど、最近の日本政府による前向きな対応に勇気づけられていることを伝えると同時に、子供を連れ去られた、日本を母国とする親にとっても利益となるハーグ条約に日本が加盟するよう再度要望した。さらに、私たちは日本に対し、子供と引き離された親が、子供と接触を保ち、子供を訪問できるようにするための暫定的な措置を講じて、これを実施すること、および現在未解決となっている子の奪取の事例について、解決のための枠組みを構築することも求めた。

日本は、私たちにとって大切な友人であり、またパートナーでもある。そして、私たちと多くの価値観を共有している。このことは、日本で起きている親による子の奪取のすべての事例について、直ちに解決策を講じるための基礎になると確信している。2009年10月16日におこなった、千葉法務大臣への共同申し入れと同様に、私たちは岡田外務大臣に対し、この重要な問題に関して、日本政府と引き続き緊密に、かつ積極的に協力していくことを伝えた。

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