Mise en relation de parents privés de leur enfant

Archive for the ‘Conventions de La Haye’ Category

Enfants au cœur de divorces mixtes conflictuels – envoi d’une lettre à la ministre de la Justice japonaise

lundi, avril 2nd, 2018 Posted in aliénation parentale, Ambassade de France au Japon, Conventions de La Haye, Divorce au Japon, enlèvement d'enfant, Japon, non-présentation d'enfant | Commentaires fermés sur Enfants au cœur de divorces mixtes conflictuels – envoi d’une lettre à la ministre de la Justice japonaise

Publication de l'Ambassade de France au Japon sur son site web. https://jp.ambafrance.org/Enfants-au-coeur-de-divorces-mixtes-conflictuels-envoi-d-une-lettre-a-la-ministre-de-la-Justice-japonaise Version en japonais 日本語 https://jp.ambafrance.org/article12931 Texte : Les ambassadeurs des États membres de l’Union européenne ont écrit une lettre à la ministre de la Justice japonaise pour exprimer leur préoccupation face à l’insuffisante ...

Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants

samedi, mars 24th, 2018 Posted in Conventions de La Haye, Useful links | Commentaires fermés sur Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants

Le texte intégral est accessible ici : https://assets.hcch.net/docs/e74e817b-1faa-4aa9-bd29-3ff68da03f43.pdf Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants Extrait CONVENTION CONCERNANT LA COMPÉTENCE, LA LOI ...