La Cour Suprême du Japon juge illégal le non retour d’un enfant

Source : http://www.asahi.com/sp/ajw/articles/AJ201803160055.html
Copyright et tous droits : asahi.com

La Cour Suprême du Japon a rendu un arrêt jugeant illégal le refus d’une mère de faire retourner son enfant dans le pays duquel elle l’a soustrait (les États-Unis) sans autorisation du père.
Article en anglais :

Mother’s refusal to return child to U.S. ruled ‘illegal restraint’

By GEN OKAMOTO/ Staff Writer

March 16, 2018 at 16:35 JST

A Japanese mother in Japan who is refusing to return her child to the Japanese father in the United States is « illegally restraining » the child under the Hague Convention on international child abductions, the Supreme Court ruled March 15.

It is the first such ruling by a Japanese court based on the convention, which came into effect in Japan in 2014.

The decision was made in a writ of habeas corpus filed by the father of a child abducted from the United States by the child’s mother.

The mother is refusing to return the child to the United States despite an order from a Japanese family court to do so.

The Supreme Court also sent the case back to the Nagoya High Court for a retrial.

Under the convention, if a child under 16 is taken outside of a country where it lives without the other parent’s consent, in principle, it should be returned to the nation where it was a resident.

Since the treaty came into effect in Japan in 2014, there have been a series of cases in which parents in Japan have refused to return children snatched from overseas despite family court orders, according to the Foreign Ministry.

The Supreme Court decision could affect the handling of such cases.

The mother gave birth to the child in the United States in 2004 and returned to Japan with her child in 2016 without the consent of the child’s father, according to the Supreme Court.

The father demanded the return of the child, and the Japanese family court granted his appeal, but both mother and child refused to accept the decision.

In a subsequent lawsuit, the Nagoya High Court ruled that the mother keeping the child was not “illegal restraint.”

But the Supreme Court judgment pointed out first of all that, generally speaking, a child abducted from abroad has no choice but to face up to life in a different environment where another language is spoken.

Then the presiding justice suggested that careful consideration over whether the child can gain sufficient information about what the future holds, or is subjugated to unfair psychological influence from the abductor parent, are necessary to make a judgment.

And, if there was a situation in which the child was unable to make a free-will decision, then inhibiting the return of the child may be an act of illegal restraint.

The Supreme Court decided that in this case the child was “illegally restrained” by the mother as the child was unable to gain objective information as the child was only 11 at the time of arrival in Japan and was under unfair psychological influence from the mother.

The First Petty Bench concluded that the case needs to be retried at the Nagoya High Court.

Tous les 13 jours, un homme meurt sous les coups de sa compagne

Il nous a paru juste de rappeler un phénomène couvert d’une chape de silence : les hommes battus.

À l’heure où les féministes de France et de Navarre célèbrent en liesse la remise de peine accordée à Jacqueline Sauvage – devenue, malgré elle, une nouvelle Lucrèce -, il nous a paru juste de rappeler à leur bon souvenir un phénomène couvert d’une chape de silence : les hommes battus.

Entre 2012 et 2013, plus de 149.000 hommes auraient été victimes de violences de la part de leurs épouses. Ce qui représente 27 % des cas de violences conjugales, dont 17 % de cas mortels. En 2013, sur 146 personnes décédées dans le cadre de violences conjugales, 25 étaient des hommes ; il s’agissait à chaque fois d’un meurtre ou d’un assassinat, alors que dans les cas inverses, il était le plus souvent question d’homicides involontaires.

Pour lire l’article complet, cliquez ICI.
Copyright Boulevard Voltaire

SOS Exclusion Parentale, association à but non lucratif

SOS Exclusion Parentale, association à but non lucratif qui intervient dans les domaines en rapport avec ces mots-clés :
Exclusion parentale, violence psychologique, enfants, séparation, divorce, PN, NRE, EVG, aliénation parentale
Page Facebook : https://www.facebook.com/sosexclusionparentale/

Courriel : sosexclusionparentale@gmail.com

Perverse narcissique: comment détecter une femme manipulatrice?

Les femmes perverses narcissiques sont beaucoup plus nombreuses que certains le pensent et seront logiquement sans doute de plus en plus nombreuses avec les changements qui interviennent dans la société où le pouvoir dans le couple est passé dans les mains des femmes.

Ainsi certains femmes essaient de détruire la personnalité des hommes avec qui elles vivent et parfois des autres aussi. Comment les détecter ? Comment réagir ?

Lire l’article intégral ici :

http://aidersonprochain.com/perverse-narcissique-comment-detecter-une-femme-manipulatrice/

Salon de l’Homme: la délicate question des pensions alimentaires et du malheur des pères dans l’ombre (VIDÉO)

Lors d’une rupture, toute la famille souffre, certains plus en silence que d’autres. Les pères sont nombreux à vivre une grande détresse, tant psychologique que financière, «apshyxiés» par des pensions alimentaires qui les laissent avec presque rien. C’est du moins ce que fait valoir l’Action des nouvelles et nouveaux conjoints du Québec (ANCQ), un organisme qui accompagne les hommes durant leur séparation familiale depuis 16 ans.

«Papa quatre jours par mois… Stop à l’injustice familiale!» peut-on lire sur l’écriteau d’un des kiosques qui trônent au Salon de l’homme, qui se tient ce weekend au Palais des congrès de Montréal. Ce kiosque, c’est celui de l’ANCQ. «Je vais donner des conférences sur la délicate question des pensions alimentaires, est-ce qu’on peut montrer l’autre côté de la médaille? Dire ce que vivent les papas?» lance la présidente Lise Bilodeau.

Lire l’article complet et visionner la vidéo ici : http://quebec.huffingtonpost.ca/2016/03/11/pensions-alimentaires-le-malheur-des-peres-dans-lombre_n_9439422.html

Copyright : http://quebec.huffingtonpost.ca

Tous les 13 jours, un homme meurt sous les coups de sa compagne

À l’heure où les féministes de France et de Navarre célèbrent en liesse la remise de peine accordée à Jacqueline Sauvage – devenue, malgré elle, une nouvelle Lucrèce -, il nous a paru juste de rappeler à leur bon souvenir un phénomène couvert d’une chape de silence : les hommes battus.

Entre 2012 et 2013, plus de 149.000 hommes auraient été victimes de violences de la part de leurs épouses. Ce qui représente 27 % des cas de violences conjugales, dont 17 % de cas mortels. En 2013, sur 146 personnes décédées dans le cadre de violences conjugales, 25 étaient des hommes ; il s’agissait à chaque fois d’un meurtre ou d’un assassinat, alors que dans les cas inverses, il était le plus souvent question d’homicides involontaires.

Pour lire l’article complet en cliquez ICI.
Copyright : Boulevard Voltaire

À Aubenas, un papa retrouve ses deux enfants après huit jours sans nouvelles

http://www.francebleu.fr/faits-divers/ardeche/aubenas-un-papa-retrouve-ses-deux-enfants-apres-plus-d-une-semaine-sans-nouvelle-1765883

Extrait de l’article de France Bleu relayé par l’association SOS Papas :

L’histoire, malheureusement banale, d’une séparation qui se passe mal. Il y a huit jours, à l’issue d’un week-end en Ardèche, l’ex-compagne de Pascal ne lui rend pas les enfants dont il a obtenu, l’an dernier, devant la Justice, le droit de garde permanent. Cet homme, qui vit dans le Gard, est venu hier à Aubenas pour les récupérer.

 

La lettre mensuelle du réseau K Net (en japonais)

K Net est un groupe d’associations japonaises militant, entre autres, pour la reconnaissance de l’autorité parentale partagée. Ce groupe publie chaque mois une lettre d’information contenant notamment une compilation d’événements récents en rapport avec cette problématique. Il organise aussi des réunions en province.
Voici la lettre No 196.

□■   kネット・メールニュース  No.196

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「家庭裁判所に法の支配を。日弁連に人権の確立を。」

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このメールニュースは、主に共同親権運動、親子引き離し問題
についての情報を発信するものです。 2014年6月12日
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■今号のトピックス
1 千葉家裁「私たちが従うのは地位と権力」
2 6月の交流会情報
3 明後日、白馬村裁判支援6・14集会
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★白馬村・住民登録拒否裁判とは
http://back2hakuba.mygarden.jp/

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┣☆┫1 千葉家裁「私たちが従うのは地位と権力」
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子どもとの交流を妨害された宗像さん、
間接強制を裁判所に申し立てて認められなかったため
抗告しました。
ところが裁判所から届いたのは、
「抗告期間を過ぎている」との不戦敗の通知。
宗像さんは、
裁判所から教えられた期日通りに書面を提出したはずでした。

この間の経過は以下。

http://kyodosinken.com/2014/05/04/

【千葉家裁との面談】

宗像さんは、千葉家裁が間違って期日を教えていたことについて、
説明を求める面談を、千葉家裁家事部と
6月2日午前10時半から1時間20分の間に行った。

期日を誤って教えた島野儀十郎書記官の上司、
葛西法子次席書記官と富森秀樹家事管理官が対応した。

葛西書記官の説明によれば、島野書記官に対して調査を行った結果、
島野書記官が間違った期日を教えた理由について、
島野書記官が「間接強制の不服申し立てを担当するのがはじめてだった。
(宗像さんから電話で)問い合わせがあった際、
条文を確認して説明すればよかったが、
十分な確認をせずに答えてしまった。
通常の家事事件手続と考えて答えてしまった」
という聞き取りを行ったという。
したがって、抗告の理由書の提出期限については、
通常の家事事件の抗告期限の2週間と答えたという。

葛西書記官は、
知らない手続きについて確認もせずに答えるなどあってはならないこと」
と述べて、
すでに千葉家裁家事部内で再発防止のための研修を
繰り返したことを宗像さんに説明した。

一方、抗告期限については、抗告人からの問い合わせもなく、
答えた記憶もないとの葛西書記官の説明であった。

いずれにしても島野書記官は、
通常の家事事件の抗告期限と思いこんで、
確かめもせず不注意で誤った期日を宗像さんに教えたことに
変わりないから、
宗像さんが島野書記官に抗告期日を聞いた聞かないに関わりなく、
どっちにしても誤った抗告期日を
教えていたという結論に変わりはない。

【千葉家裁、びびって説明を密室で】

当初千葉家裁家事部は、
5月21日に宗像さんの求めに応じて
説明の機会を設けるとのことだった。
ところが当日宗像さんが千葉家裁に赴き、録音を求めると、
庁舎内での録音はできないとのことだった。

では庁舎外で場所を設けて説明してほしい、
と求めるとそれはできないとのことだった。
であるなら、同行者に来てもらうので出直すと言い置いて、
宗像さんは6月2日にあらためて日程を設定した。

ところが直前の5月29日に、
「家事事件なので第三者に説明はできない」と宗像さんに電話があった。

当日、宗像さんは同行者を連れて行ったが
「同行者がいるなら説明はできない」と
自分たちが間違ったくせに、信じがたい物言いだった。

驚いたことに、葛西書記官は、裁判にかかっていること自体を
第三者に言うことはできないとも述べている。
どうやらそんなに家裁は恥ずかしい期間のようだ。

===== ===== ===== =====

家事や民事や刑事、どの裁判にかかっているか、
はたまた医者にかかるのがプライバシーなのか、
それは個人が決めることです。

それに相手方のプライバシーがあったとしても、
裁判所から問い合わせがあれば、一方当事者が喜んで
裁判所の積極的な情報開示を望んだ場合には当てはまらないから
一般的にこんな理屈が通るわけもありません。

まして、今回の事件は、書記官の単なる手続きミスで
相手方はまったく関係なく、
プライバシーを第三者に言うかどうかは
書記官が言わなければすむ話です。

なお
葛西書記官も、この点について法的根拠はなく、
自分の権限において裁判所がしたことだと述べていました。
要するに、「オレサマが法律」ということのようです。

【判断基準は地位と権力】

すでに、千葉家庭裁判所の書記官室の対応については、
千葉家裁の手続きの瑕疵が明らかになってすぐ、
宗像さんは
「上司に変わってほしい」とヘマをした島野書記官に頼んだが、
家事部は当事者の島野書記官以外だれも対応せず、
千葉家裁総務課から言われて、
渋々家事部が調査を始めるという経過があった。

この点について葛西書記官に謝罪を求めたところ、
対応は間違っていなかったとのことだった。

宗像さんは以下のような質問を葛西書記官にした。

宗像「ではどういう基準で調査を行うんですか」
葛西「……」
宗像「基準がないならないと言ってください」
葛西「……」

宗像「総務課から言われたり、新聞社に垂れ込んだら調査をするんですか」
葛西「……」

宗像「調査はどういう権限でだれがするんですか、ガイドラインはあるんですか」
葛西「……」

===== ===== ===== =====

要するに、自分たちの過ちを認めるかどうかの判断基準は
地位と権力のようです。
よい子は真似しちゃいけません。
(家裁監視団、宗像さんからの聞き取りをもとに作成)

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┣☆┫2 6月の交流会
┗┛┻───────────────────────────

■宮崎交流会

【日時】 6月7日(第一土曜日)18時~20時
【場所】宮崎市民活動センター(小会議室)
〒880-0001 宮崎市橘通西1-1-1
宮崎市民プラザ3階
【TEL】0985-47-6797
【参加費】無料
【問い合わせ】knetmiyazaki@yahoo.co.jp

■鹿児島交流会
【日時】6月14日(毎月、第二土曜日)
18時~21時
【場所】サンエールかごしま
〒890-0054 鹿児島市荒田1-4-1
【TEL】 099-813-0850
☎070-5270-3251
【メール】kagoshimaoyako@willcom.com

■別府交流会
【日時】6月21日(毎月、第三土曜日)
18時~21時
【場所】別府市野口ふれあいセンター(大分県別府市野口元町12-43)☎0977-21-2208
【参加費】500円
【メール】itumo.itumademo.oyako@gmail.com
【問い合わせ】0977-77-1994

■銀座交流会
【日時】 2014.6.24(火) 19:00~21:00(入退出自由です!)
(毎月第4火曜日)
【場所】 銀座セミナールーム
東京都中央区銀座3-13-19 東銀座313 8F
【参加費】 500円(運営費等含む)

■中部共同親権法制化運動の会・定例会議・交流会
6月29日(日)13:30~17:30
[場所] 名古屋市市民活動推進センター
ナディアパーク デザインセンタービル6F 会議室
・名古屋市市民活動推進センター
(名古屋市中区栄3-18-1)
『交通案内』 地下鉄東山線[栄駅]7、8番出口南へ徒歩7分
(ナディアパーク デザインセンタービル6F)
http://www.nadyapark.jp/traffic/index.html
・問い合わせ
chubu_kyoudousinken@yahoo.co.jp

■くにたち交流会(7月)

日時 2014年7月5日(土)13:00~15:00
場所 国立市公民館中集会室
http://www.city.kunitachi.tokyo.jp/shisetsu/s_city/001127.html
参加は無料(直接会場にお越し下さい)
主催 kネット(担当・宗像)
連絡先 03-6226-5419
info@kyodosinken.com

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┣☆┫3 明後日、白馬村裁判支援6・14集会
┗┛┻───────────────────────────

【応援メッセージ】
居住の実態があったのに、住民票を作成せず、
しかもそれによって子どもに実質的な不
利益を及ぼすことは、最高裁も認めていません。
子どもの人権を第一にする制度運用を求めます。
●菅原和之(「なくそう婚外子差別 つくれ住民票」訴訟 元原告)

===== ===== ===== =====

白馬村・住民登録拒否
【子どもの帰宅権を実現しよう! 6・14集会】

延々とくり返される、連れ去りと引き離し。
子どもにとってそれは自分の住みかを奪われることを意味します。
子どもには元の家やもう一つの家(親元)に帰宅する権利があります。
今さらですが、そのことに気づいた私たちは、
この裁判を「子どもの帰宅権」を確立する一里塚としたいと思います。
結集ください!

■日時 6月14日(土)13:00~16:00
■場所 東銀座313ビルセミナールーム
(東京都中央区銀座3-13-19東銀座313ビル8F)
東銀座駅下車3分

■講演 福田雅章
(一橋大学名誉教授、国連子どもの権利委員会日本支部代表、
オウム真理教信者の自治体による住民登録拒否の問題にかかわる)
弁護団から、堤さんから

■参加費 1000円 (支援活動の経費に充当します)

●主催 白馬村・子どもの帰宅権を実現する会
(共同親権運動ネットワークの委員会です)
TEL 03-6226-5419
FAX 03-6226-5424
メール kodomonokitaku@kyodosinken.com

☆『子どもに会いたい親のためのハンドブック』好評発売中!】☆
http://www.shahyo.com/mokuroku/life/feminism/ISBN978-4-7845-1489-2.php
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個人のプライバシーを国家が決める、
なぜなら、個人のプライバシーは役人の保身のために
役立てるものだからだ、という役人根性丸出しの対応……。
己の身可愛さの上司の保身が、
今回のような事態を招いたのでしょう。(家裁監視団)

■ メルマガ発行元

 共同親権運動ネットワーク
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Japan cabinet approves child abduction treaty

AFP March 15, 2013, 2:06 pm
ENFIN !!!
Mais les associations de parents ne doivent pas baisser la garde. Une annonce n’est pas encore une signature. Et une signature n’implique pas l’application des engagements pris. Cf. la Convention de New York sur les Droits de l’enfant, signée par le Japon en 1994, et jamais appliquée en ce qui concerne l’article 9-3 notamment : » Les Etats parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. »A suivre donc, en particulier pour le vote de l’adhésion à la Convention de La Haye et celui des aménagements du Code Civil japonais à la Diète, prévus en avril-mai 2013. Qu’en sera-t-il du droit de visite et d’hébergement ? Ira-t-on vers un partage de l’autorité parentale et vers la garde alternée ? Il faudra sans doute attendre encore quelques temps…ou très longtemps ?Restons vigilants ! Rien n’est encore gagné.
Japan cabinet approves child abduction treaty
AFP © Japan cabinet approves child abduction treaty

 

TOKYO (AFP) – Japan moved one step closer to adopting a long-delayed treaty on child abductions on Friday when the cabinet of Prime Minister Shinzo Abe gave its approval, a government spokesman said.

Japan is the only member of the Group of Eight major industrialised nations that has not joined the 1980 Hague Convention, which requires children be returned to their usual country of residence if they are snatched during the collapse of an international marriage.

Hundreds of non-Japanese parents, mostly men from the United States and elsewhere, have been left without any recourse after their estranged partners took their children back to Japan.

Unlike Western nations, Japan does not recognise joint custody and divorce courts usually award custody of children to their mothers.

Chief Cabinet Secretary Yoshihide Suga said following cabinet approval, the government would swiftly submit the necessary legislation to parliament.

« It is important for our country to join the Hague Convention that sets international rules on dealing with illegal kidnapping of children, now that the numbers of international marriages and international divorces have increased, » he said.

Last month, Abe visited US President Barack Obama in Washington and promised that Tokyo would join the treaty.

For the past few years, Japan has promised to join the treaty, but has never moved it through parliament.

US lawmakers have repeatedly demanded action from Japan on child abductions, one of the few open disputes between the close allies.