Mise en relation de parents privés de leur enfant

L’Etat français condamné pour « déni de justice » après un divorce

mai 19th, 2010 Posted in SOS Parents Japan

Reuters | 18.05.10 | 22h51

MARSEILLE (Reuters) – La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné mardi l’Etat français pour un « déni de justice » commis à l’encontre d’une mère divorcée, qui n’a pas revu ses enfants depuis 1993 alors qu’elle bénéficiait d’un droit de visite.

Michelle Olivieri, aujourd’hui âgée de 61 ans, reproche à l’Etat de ne pas avoir fait respecter les décisions consécutives à son divorce conclu en 1993.

Cette Toulonnaise n’a plus revu ses trois filles et son garçon, enlevées par son ex-mari il y a 17 ans, en dépit d’une trentaine de plaintes déposées contre le père et d’un droit de visite accordé par la justice.

L’Etat est également condamné à verser 5.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi par la plaignante, qui a « dû attendre pratiquement cinq années pour obtenir une décision contradictoire », a constaté la cour.

L’Etat avait plaidé la prescription de l’action engagée.

Jean-François Rosnoblet, édité par Clément Guillou

Commentaire de SOS Parents Japan : Au moins en France, le recours en justice a un certain sens. Ce n’est pas encore le cas au Japon

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