L’Etat français condamné pour « déni de justice » après un divorce
Mercredi, mai 19th, 2010 Posted in SOS Parents Japan | No Comments »Reuters | 18.05.10 | 22h51 MARSEILLE (Reuters) - La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné mardi l'Etat français pour un "déni de justice" commis à l'encontre d'une mère divorcée, qui n'a pas revu ses enfants depuis 1993 alors qu'elle ...