Mise en relation de parents privés de leur enfant

Elise ou le casse-tête des divorces internationaux

avril 19th, 2009 Posted in SOS Parents Japan
LIBERATION
Société 15/04/2009 à 16h44
http://www.liberation.fr/societe/0101562203-elise-ou-le-casse-tete-des-divorces-internationaux

DECRYPTAGE

L’enlèvement par sa mère de la petite Franco-russe n’est pas un cas isolé. La France traite plus de 200 dossiers par an.

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CORDÉLIA BONAL

Elise, 3 ans, écartelée entre son père français et sa mère russe qui l’a enlevée à plusieurs reprises, n’est pas un cas isolé. Chaque année, au ministère de la Justice, une vingtaine de magistrats et fonctionnaires chargés de la médiation familiale internationale traitent entre 200 et 250 dossiers de «déplacements illicites d’enfants» (chaque dossier pouvant porter sur plusieurs enfants), soit depuis la France vers un autre pays, soit l’inverse.

Si l’on prend en compte les familles qui, résignées ou pensant pouvoir régler la situation par elles-mêmes, ne signalent pas leur situation à la justice, «on est plus près des 450 à 500 dossiers», estime Laurence Teboul Mayer, avocate en droit de la famille, spécialisée dans les divorces internationaux.

«Agir au plus vite»

Les cas d’enlèvement au sens pénal du terme, comme cela est arrivé le 20 mars à Elise, avec violences sur le père, restent rares. En général, l’enfant est récupéré par le parent qui n’a pas la garde à la sortie de l’école, ou il est «gardé» à l’étranger à la faveur d’un droit de visite, pendant les vacances.

Pour éviter d’en arriver là, la secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano, a annoncé que la signature des deux parents serait bientôt obligatoire pour une sortie de territoire ou pour l’obtention d’un passeport pour un enfant. Cette mesure devrait figurer dans le projet de loi sur l’autorité parentale qui doit être discuté à l’automne.

En cas d’enlèvement ou de «non-retour», que dit la justice? Trois cas de figure. Si les deux pays impliqués sont signataires de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, les juges enclenchent le mécanisme du «retour immédiat»: sauf danger pour sa sécurité, l’enfant est renvoyé le plus vite possible à sa résidence habituelle. Le litige ne sera examiné sur le fond que dans un deuxième temps.

«Le principe qui prime c’est de ne pas déraciner l’enfant. Mais il faut agir vite», souligne Maître Teboul Mayer. Car au-delà d’un an, l’enfant ayant commencé à s’intégrer dans le nouveau pays, on considère qu’il y a changement de résidence. «Certaines familles qui n’ont pas alerté les autorités assez tôt se font avoir par ce délai. Plus on agit vite, plus on a de chances de trouver une solution.»

Médiation familiale internationale

Deuxième cas de figure, le pays a signé avec la France une convention bilatérale, qui ne règle pas tout mais facilite la coopération entre les juges des deux pays pour trouver un accord à l’amiable. C’est le cas notamment de plusieurs pays d’Afrique (Algérie, Maroc, Sénégal, Bénin, Tunisie…), du Brésil, de la Slovaquie, du Liban…

Dernier cas, le plus complexe: les pays qui, comme la Russie (en plus du cas d’Elise, quatre dossiers franco-russes sont actuellement en cours, tous antérieurs à 2008) ou le Japon, n’ont pas signé de convention. Chaque Etat, souverain, applique alors sa propre législation. La conciliation ne peut se faire que pas à pas, dossier par dossier, par les voies diplomatiques… et peut durer plusieurs années, durant lesquelles l’enfant est privé de l’un de ses parents.

Là encore, il est recommandé d’agir très vite. «Plus les parents nous contactent tôt, plus on peut activer les relais et trouver une solution dans le respect des intérêts de l’enfant», assure Guillaume Didier, porte-parole de la Chancellerie. Les familles peuvent s’informer et demander une médiation familiale par simple mail via une rubrique dédiée sur le site du ministère.


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