Mise en relation de parents privés de leur enfant

Nadine Morano annonce des mesures pour éviter les enlèvements familiaux

avril 14th, 2009 Posted in SOS Parents Japan

LEMONDE.FR avec Le Parisien et AFP | 14.04.09 | 07h58

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/14/nadine-morano-annonce-des-mesures-pour-eviter-les-enlevements-familiaux_1180269_3224.html

La secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, annonce que la signature des deux parents sera obligatoire pour une sortie du territoire ou pour l’obtention d’un passeport pour un enfant, dans une interview au Parisien-Aujourd’hui en France parue mardi 14 avril. Un projet de loi sur l’autorité parentale doit être discuté à l’automne, et devrait comporter, selon Mme Morano, de nouvelles dispositions destinées à prévenir certaines « dérives ». « Dorénavant », explique-t-elle, « pour obtenir une autorisation de sortie du territoire ou un passeport pour un enfant, la signature des deux parents sera obligatoire. »

« Nous avons enregistré 250 déplacements conflictuels d’enfants l’année dernière, dont la grande majorité se termine bien, grâce à la médiation internationale et à la bonne volonté des parents », précise la secrétaire d’Etat, pour qui, même s’il faut « développer de plus en plus [les] conventions bilatérales », « ni la loi ni les jugements ne peuvent tout », et les parents doivent se soucier avant tout de l’équilibre de l’enfant.

« UNE SOLUTION DANS L’INTÉRÊT DE L’ENFANT »

Cette déclaration intervient dans le contexte complexe de l’affaire de la petite Elise. Le 20 mars à Arles, cette fillette franco-russe avait été enlevée à Arles par deux hommes et une femme alors qu’elle revenait de l’école avec son père. Malgré le déclenchement du plan Alerte enlèvement et un avis de recherche d’Interpol, elle était restée introuvable.

Elise a retrouvé son père lundi en Hongrie où sa mère russe, Irina Belenkaya, avait été arrêtée la veille au soir alors qu’elle tentait de passer la frontière ukrainienne avec l’enfant. Il n’existe pas d’accord bilatéral sur cette question entre la France et la Russie. De source gouvernementale à Paris, on indiquait lundi que « les autorités françaises, avec les autorités russes, vont s’efforcer dans les prochains jours de trouver avec la famille une solution dans l’intérêt de l’enfant ».

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