Mise en relation de parents privés de leur enfant

Enlèvement d’enfant : des règles internationales complexes

mars 24th, 2009 Posted in SOS Parents Japan

LEMONDE.FR | 23.03.09 | 18h52 • Mis à jour le 23.03.09 | 19h40

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/03/23/enlevement-d-enfant-des-regles-internationales-complexes_1171685_3224.html#ens_id=1170750

L’enlèvement de la petite Elise, vendredi 20 mars, a mis en évidence la complexité juridique à l’échelle internationale des cas d’enlèvement d’enfant par l’un ou l’autre des parents. Même dans des cas avérés d’enlèvement, le retour de l’enfant dans son pays de résidence peut nécessiter des mois, voire des années de procédures. La rapidité du processus dépend de l’existence de conventions internationales entre le pays d’origine de l’enfant et le pays où il a été emmené.

La Russie et la France n’ont signé aucune convention sur les enlèvements d’enfants.
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* Si une convention a été signée entre les deux pays

La plupart des pays ont signé des conventions comme celle de La Haye, ratifiée par cinquante-huit Etats. Dans ce cadre, la justice du pays où l’enfant a été emmené n’a pas autorité pour juger le fond de l’affaire d’enlèvement. L’autorité judiciaire doit vérifier dans les six semaines qui suivent la demande si le retour de l’enfant ne présente pas un danger pour lui, et si le parent qui demande le retour bénéficiait bien du droit de garde.

D’autres conventions existent, par exemple entre la France et les pays du Maghreb, qui fonctionnent sur les mêmes principes. Mais même dans le cas où une convention existe entre les deux pays, la procédure dure en général plusieurs mois.

* Si aucune convention n’existe

Certains pays, comme la Russie ou le Japon, ne sont signataires d’aucune convention sur ce sujet. La seule solution est alors diplomatique, par le biais des ministères des affaires étrangères, mais le retour de l’enfant n’est pas garanti et les procédures peuvent durer des années.

Un parent qui a la garde d’un enfant enlevé dispose alors de deux possibilités pour tenter d’écourter les délais. Il peut recourir à la médiation familiale : en France, les tentatives de médiation sont gérées par le ministère des affaires étrangères, via la sous-direction des Français à l’étranger. Il peut également lancer une action en justice directement dans le pays où l’enfant a été emmené. Dans certains cas, c’est la seule solution pour obtenir un droit de visite, et le seul moyen pour le parent de rester en contact avec l’enfant durant la procédure diplomatique.

–Le cas d’Elise

Les conditions de l’enlèvement de la petite Elise et l’intensité du conflit entre ses deux parents semblent devoir empêcher un règlement rapide.

Sa mère fait l’objet d’un mandat d’arrêt international après avoir enlevé Elise une première fois, en 2007. Son père est parti la chercher en Russie, et fait depuis l’objet de poursuites pour enlèvement dans le pays de sa femme.

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