Mise en relation de parents privés de leur enfant

Japan cabinet approves child abduction treaty

mars 31st, 2013 Posted in SOS Parents Japan | 1 Comment »
AFP March 15, 2013, 2:06 pm
ENFIN !!!
Mais les associations de parents ne doivent pas baisser la garde. Une annonce n’est pas encore une signature. Et une signature n’implique pas l’application des engagements pris. Cf. la Convention de New York sur les Droits de l’enfant, signée par le Japon en 1994, et jamais appliquée en ce qui concerne l’article 9-3 notamment : » Les Etats parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. »A suivre donc, en particulier pour le vote de l’adhésion à la Convention de La Haye et celui des aménagements du Code Civil japonais à la Diète, prévus en avril-mai 2013. Qu’en sera-t-il du droit de visite et d’hébergement ? Ira-t-on vers un partage de l’autorité parentale et vers la garde alternée ? Il faudra sans doute attendre encore quelques temps…ou très longtemps ?Restons vigilants ! Rien n’est encore gagné.
Japan cabinet approves child abduction treaty
AFP © Japan cabinet approves child abduction treaty

 

TOKYO (AFP) – Japan moved one step closer to adopting a long-delayed treaty on child abductions on Friday when the cabinet of Prime Minister Shinzo Abe gave its approval, a government spokesman said.

Japan is the only member of the Group of Eight major industrialised nations that has not joined the 1980 Hague Convention, which requires children be returned to their usual country of residence if they are snatched during the collapse of an international marriage.

Hundreds of non-Japanese parents, mostly men from the United States and elsewhere, have been left without any recourse after their estranged partners took their children back to Japan.

Unlike Western nations, Japan does not recognise joint custody and divorce courts usually award custody of children to their mothers.

Chief Cabinet Secretary Yoshihide Suga said following cabinet approval, the government would swiftly submit the necessary legislation to parliament.

« It is important for our country to join the Hague Convention that sets international rules on dealing with illegal kidnapping of children, now that the numbers of international marriages and international divorces have increased, » he said.

Last month, Abe visited US President Barack Obama in Washington and promised that Tokyo would join the treaty.

For the past few years, Japan has promised to join the treaty, but has never moved it through parliament.

US lawmakers have repeatedly demanded action from Japan on child abductions, one of the few open disputes between the close allies.

Au Japon, bientôt la fin du calvaire pour les pères divorcés étrangers ?

mars 5th, 2013 Posted in SOS Parents Japan | No Comments »

Source : Libération

http://www.liberation.fr/monde/2013/02/21/au-japon-bientot-la-fin-du-calvaire-pour-les-peres-divorces-etrangers_883524

Le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, à Tokyo le 19 février.

Le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, à Tokyo le 19 février. (Photo Toru Hanai. Reuters)

DE NOTRE CORRESPONDANT  Les étrangers ayant divorcé d’un conjoint japonais n’ont quasiment aucun droit parental. Pour y remédier, Shinzo Abe doit discuter avec Barack Obama de la ratification de la Convention de la Haye sur les enfants ce vendredi.

Par ARNAUD VAULERIN Correspondant à Kyoto

C’est peut-être la fin d’une douloureuse polémique de trente ans. Le Japon envisage de ratifier d’ici à la fin juin la Convention de La Haye sur les enlèvements d’enfants qui date de 1980. Il est le seul pays du G8 à ne pas l’avoir fait. Dans l’archipel, de nombreux ressortissants étrangers ont les pires difficultés à exercer leurs droits parentaux après un divorce avec un conjoint japonais. Dans la pratique, la garde des enfants revient à la mère, les pères n’ayant quasiment aucun droit et très peu accès à leurs enfants. Et quand ils essayent de s’approcher d’eux, il n’est pas rare que la police les en empêche.

Ces différends ont abouti à des drames. Privés d’un droit de visite et d’un droit de garde, trois Français se sont suicidés ces dernières années. La France comptabilise 33 dossiers et n’exclut pas «une quinzaine de cas supplémentaires non déclarés, de personnes découragées ou qui redoutent qu’une agitation ne complique leur situation», avance Richard Yung, sénateur PS représentant les Français de l’étranger qui a rencontré les autorités nippones la semaine dernière pour évoquer cette «situation de détresse». La Grande-Bretagne a répertorié 39 affaires, les Etats-Unis 81. Ces derniers se sont le plus investi dans cette querelle diplomatico-juridique. Signe de l’importance du dossier, cette ratification sera au menu des discussions entre le Premier ministre Shinzo Abe et Barack Obama ce vendredi. Washington avait menacé de revoir certains accords bilatéraux si le Japon ne signait pas ce texte.

Mi-chemin

Un projet de ratification avait été préparé par le précédent gouvernement de centre-gauche, avant de faire les frais de la dissolution de l’Assemblée en novembre. Cette fois, le parti libéral-démocrate semble décidé à ratifier le texte d’ici la fin de la session parlementaire en juin. Abe, qui devrait le confirmer à Obama, estime «important» d’adhérer à la Convention de la Haye. Il justifie sa décision par le fait que les mariages internationaux se sont multipliés ces dernières années. Dans le même temps, le nombre de divorces impliquant un conjoint japonais a lui aussi augmenté, passant de 7 700 en 1992 à 19 000 en 2010. Sous pression de ses partenaires, il devient donc urgent pour Tokyo d’éviter la recrudescence des contentieux.

«Mais la ratification n’est que la moitié du chemin, avance Richard Yung. Il va falloir ensuite transcrire cela dans la législation japonaise avec des textes précis et concrets pour définir les droits de chacun.» Et battre en brèche à la fois les positions des «barbons de la tradition, méfiants vis-à-vis de l’étranger, juge Yung, et des pétroleuses féministes qui considèrent que la garde attribuée d’office aux mère est une conquête contre la prédominance masculine». La ratification risque enfin de ne pas régler la détresse de dizaines de personnes : il n’est pas prévu que la future loi soit rétroactive.

Japon: le drame de ces papas étrangers et japonais privés de leurs enfants

février 20th, 2013 Posted in SOS Parents Japan | No Comments »

Source : AFPQC  |  Par AFP Publication: 18/02/2013 02:17 EST  |  Mis à jour: 18/02/2013 02:24 EST

Cela fait partie de ces drames silencieux, presque inaperçus: trois Français se sont suicidés au Japon en l’espace de quelques mois ces dernières années parce que leurs ex-femmes japonaises les avaient totalement coupés de leurs enfants.

Seul pays membre du G8 à ne pas avoir ratifié la Convention de La Haye sur les enlèvements d’enfants, le Japon semble enfin en passe de le faire. Selon des diplomates, la ratification pourrait être votée avant la fin de l’actuelle session parlementaire.

Lorsqu’il arrivera vendredi à Washington pour rencontrer Barack Obama, le Premier ministre japonais Shinzo Abe aura vraisemblablement en poche la promesse de cette ratification attendue depuis des années par Washington et de nombreux pays, dont la France et le Canada.

Actuellement les Etats-Unis ont une centaine de dossiers d’enlèvements, le Canada 39 et la France 33. « Ce sont seulement les cas déclarés », précisait récemment à l’AFP le sénateur français Richard Jung, de passage à Tokyo pour mettre la pression.

Très impliqué, M. Jung a vu un vice-ministre des Affaires étrangères mais le ministre de la Justice a refusé de le rencontrer.

Actuellement, selon des spécialistes, les tribunaux japonais ordonnent au maximum au parent « kidnappeur » d’envoyer « trois photos par an » du ou des enfants, ou une rencontre très encadrée de deux heures par mois.

Une situation que vivent aussi au quotidien des dizaines de milliers de pères japonais de l’archipel où la garde alternée n’existe pas: même si cette ratification ne les concerne pas directement, ils espèrent qu’elle va faire bouger les choses dans ce pays où dans 90% des séparations les enfants vont à la mère, condamnant les pères à ne jamais les voir ou presque. Rien que de très logique selon les juges: au Japon c’est la mère qui élève les enfants, les pères se contentant de faire « bouillir la marmite ».

Pour Richard Jung, le mariage est ici avant tout « une communauté de moyens ».

Le droit de visite, même par voie de justice, n’est jamais respecté, pour les étrangers et les Japonais, car la police refuse d’intervenir en cas de refus de la mère, affirme un consul étranger.

« Quand j’ai voulu voir ma fille après le tsunami (mars 2011), ma femme a appelé la police », raconte à l’AFP Yasuyuki Watanabe, un fonctionnaire d’Etat et maire adjoint d’une ville de province. Coupé depuis deux ans de sa fille Mari, aujourd’hui âgée de 5 ans, il a décidé de médiatiser son cas et de se battre pour toutes les « victimes » japonaises, plus de 200.000 par an selon lui en additionnant pères et enfants.

Au Japon depuis 31 ans, Michael (un prénom d’emprunt) est grand-père mais n’a jamais vu ses deux petits-enfants. Un coup de foudre, trois fils, onze ans de mariage et tout s’est écroulé. Depuis il se bat au sein d’une association.

Si la ratification semble en vue, certains craignent désormais que la convention ne soit dénaturée une fois transposée dans le droit japonais. C’est le cas de Richard Delrieu, le président de SOS Parents Japan.

Il parle de « rouerie » concernant des amendements que Tokyo proposerait pour ratifier. « Ce n’est pas digne d’un grand pays comme le Japon ».

Le sénateur Jung veut lui aussi espérer, mais craint également que la convention ne soit « vidée de sa substance ». Alors il ne baisse pas la garde: « notre seule arme? L’opinion publique ».

jlh/pn/fw

ENLEVEMENTS D’ENFANTS – Tokyo assure vouloir signer la convention de La Haye

février 3rd, 2013 Posted in SOS Parents Japan | No Comments »

Source : Lepetitjournal.com, Le journal des Français et francophones à l’étranger

mardi 29 janvier 2013

Le gouvernement compte passer par les procédures nécessaires pour signer la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, a assuré récemment le ministre japonais des Affaires étrangères. Des mots qui doivent encore être suivis d’action pour un problème complexe qui touche aujourd’hui au moins 33 pères français

En visite à Washington à la mi-janvier, le ministre des Affaires étrangères, Fumio Kishida, a assuré que le nouveau gouvernement de Shinzo Abe signerait la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. « Le gouvernement compte passer par les procédures nécessaires pour une signature rapide du traité. Nous ferons tout notre possible pour que la convention soit ratifiée », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse avec la Secrétaire d’Etat américaine Hillary Clinton.

Une ratification repoussée plusieurs fois
La convention a pour objectif d’assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout Etat contractant et de faire respecter les droits de garde et de visite. Interrogé sur le souhait d’Hillary Clinton de voir la loi votée lors de la prochaine session ordinaire à la Diète, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Masaru Sato, a assuré que le gouvernement était sincère dans sa volonté de légiférer le plus tôt possible. Des paroles qui doivent encore, selon les associations de parents victimes d’enlèvements d’enfants, être suivies d’actions. « A chaque nouvelle législature, la Diète japonaise, sous divers prétextes, repousse l’examen des projets de loi dont l’adoption permettrait l’adhésion à la Convention de La Haye », constate Richard Delrieu, président de SOS Parents Japan. Les tribunaux japonais n’accordent presque jamais la garde des enfants aux parents étrangers ou aux pères, et la loi ne reconnaît pas le partage de l’autorité parentale après un divorce, leur laissant peu de recours juridiques. Bien qu’insuffisante, une ratification permettrait de changer « quelque chose pour les parents d’enfants enlevés hors du Japon et ramenés dans ce pays par l’un des parents – en général la mère – en leur permettant d’engager une procédure de demande de retour des enfants enlevés », précise Richard Delrieu.

Pour lire la suite

Pour lire le texte complet de l’interview du président de SOS Parents Japan :
Lepetitjournal…com -Interview de R.DELRIEU

 

« Symposium on the Hague Convention – in Considering the Modality of International Family Mediation – » organised by the Ministry of Foreign Affairs

décembre 13th, 2012 Posted in SOS Parents Japan | 1 Comment »

Source

Japanese

The Government of Japan has been making efforts toward the conclusion of « the Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction (the Hague Convention) ». Should it be concluded, the Government of Japan will designate the Ministry of Foreign Affairs as a Central Authority which provides assistance for securing the return of children and other objectives of the Convention. Under the Convention, the Ministry shall take, either directly or through any intermediary, all appropriate measures to secure the voluntary return of children or to bring about an amicable resolution of the issues. Mediation, a non-judicial form of amicable solution, encourages both parties to move voluntarily on to an agreement and often successfully avoids the increased complication of the issues. Contracting States have recognised the importance of mediation in this light and shared this view at such forum as the Special Commission Meetings. Nevertheless, currently in Japan, there are no sufficient experiences or knowledge accumulated in the field of international mediation concerning child removal issues.

The « Symposium on the Hague Convention – in Considering the Modality of International Family Mediation – » to be held on 16th January in 2013 will be a forum for discussing the modality of international mediation in Japan. The discussion will include sharing the experiences and knowledge of experts from the U.K. and Germany with a wealth of experience in mediation within the scope of the Hague Convention, and exchanging views on what modalities for international mediation should be in place in Japan after the Hague Convention comes into effect.

We are looking forward to your participation and please register your attendance as guided below.

Date

Date:
Wednesday 16th January, 2013, 13:00 – 16:30
Venue:
Mita 2-1-8, Minato-Ku, Tokyo, Mita Kaigisho
Map [PDF]
Organiser:
Ministry of Foreign Affairs of Japan
Cooperation:
Japan Association of Arbitrators
Sponsorship:
Japan Federation of Bar Associations
Language:
Japanese and English(For those who wish to hear a simultaneous interpreting, the limited number of earphones will be available.)
Admission:
Free of Charge
Capacity:
Approximately 200 people

                Preliminary Programme

 

13:00 Opening
Opening Address(Ministry of Foreign Affairs)
13:20

Keynote Speech

  1. 1) Anne-Marie Hutchinson OBE(Solicitor and Partner at Dawson Cornwell, Chair of the Board of Trustees of reunite, United Kingdom)
    Theme : « Cross-border Child Custody Disputes and the Ideal Modality of the Hague Convention and the Mediation »
  2. 2) Isomi Suzuki (Attorney at law, Chairperson of the study group on private mediation schemes of Japan Association of Arbitrators)
    Theme : « Challenge of International Mediation in Japan in response to the Hague Convention Cases »
14:25 Break
14:40

Panel Discussion

Theme : « Mediation in the Framework of the Hague Convention – Learning from Experiences of Germany and the United Kingdom- »

Moderators :
Mikiko Otani (Attorney at law, Member of the study group on private mediation schemes of Japan Association of Arbitrators, Vice-chair of the Hague Convention Working Group of Japan Federation of Bar Associations)
Miyuki Sano (Attorney at law, Member of the Hague Convention Working Group of Japan Federation of Bar Association)

Panelists :

  1. 1) Sandra Fenn (Expert for the Mediation of Hague Convention, reunite, United Kingdom)
  2. 2) Masayuki Tanamura (Professor, Faculty of Law, Waseda University)
  3. 3) Yoshiko Aibara (Attorney at law, Member of the Hague Convention Working Group of Japan Federation of Bar Association)
  4. 4) Christoph Cornelius Paul (Lawyer, MiKK, Germany)
  5. 5) Isomi Suzuki (Attorney at law, Chairperson of the study group on private mediation schemes of Japan Association of Arbitrators)
  6. 6) Akio Miyajima (Deputy Director-General, Foreign Policy Bureau, Ministry of Foreign Affairs)

Registration for the Symposium

  • To register for this symposium, please email us at hague.symposium@mofa.go.jp by 18:00 on Tuesday 25th December. Your email should include the following information:
    Subject:Registration for Hague Symposium

    1. (1) Name
    2. (2) Organisation
    3. (3) Position
    4. (4) Telephone number
      In the case of group registration, please provide the necessary information of all participants.
  • Seating capacity at the symposium is limited (approximately 200 people) and we may be unable to invite all applicants if we receive more applications than available seats. We will notify you whether a seat is available or not by around a week ahead of the symposium.
  • Information provided by you on this registration will be processed properly and only used for the purpose of this symposium.
  • Please come well ahead of the starting time as we will confirm your name at the reception desk. Persons not following our staff’s guidance or instructions in the hall will be refused admission or asked to leave.
  • Please come to the venue by public transportation if possible as the Mita Kaigisho has no parking areas.

Enquiries about the Symposium

Hague Convention Division, Foreign Policy Bureau, Ministry of the Foreign Affairs of Japan
Tel:03-5501-8000 (Enquiries are accepted from 9:30 to 17:30 on weekdays.)
FAX:03-5501-8239
Email:hague.symposium@mofa.go.jp

 

Boycott par les associations de parents de la 7e réunion du Comité Franco-Japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental à Paris

décembre 6th, 2012 Posted in SOS Parents Japan | No Comments »

Les associations SOS PAPA et SOS PARENTS JAPAN ont décidé, d’un total accord, de ne pas répondre à l’invitation de la DFAE à assister à la 7e réunion du Comité Franco-Japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental, qui doit se tenir le jeudi 6 décembre 2012 à Paris.

Les raisons de ce boycott ont été exposées dans un courrier adressé à Monsieur Pierre-Christian SOCCOJA, Chef du Service des conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire de la DFAE (Direction des Français de l’Etranger du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes), suite à un échange de correspondance avec cette administration. L’ensemble en est reproduit plus bas.

Le Comité Franco-Japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental, créé en décembre 2009, se réunit tous les six mois depuis cette date, alternativement à Paris et à Tokyo. Il réunit des fonctionnaires des ministères français et japonais des Affaires Étrangères et de la Justice.

Les buts poursuivis par ce comité sont, d’une part, de discuter de l’éventualité de l’adhésion du Japon à la Convention de La Haye 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, à laquelle le Japon est le seul pays du G8 à ne pas avoir encore adhéré, et d’autre part à tenter de régler les cas en cours d’enlèvement parental et de non présentation d’enfants franco-japonais, dont les parents sont séparés ou divorcés.
Jusqu’à présent, aussi bien sur la question de la signature par le Japon de la Convention de La Haye que sur celui des cas en cours, il n’a pu être enregistré d’avancée notable depuis 3 ans. Le Japon – tout en jurant de sa bonne volonté – reporte sans cesse, sous divers prétextes, l’examen d’un projet de loi qui permettrait cette adhésion, en intégrant à sa législation un droit de visite, voire un partage de l’autorité parentale, qui n’y figurent toujours pas .
Quant aux cas en cours, aucun membre des deux associations représentant les parents privés de leurs enfants n’a, jusqu’ici, ressenti les effets de « l’implication croissante des autorités japonaises » (selon la DFAE) dans la résolution de ces cas douloureux…

Et, pendant ce temps là, nos enfants grandissent sans père.

Malgré des demandes répétées de nos deux associations depuis la création du Comité FJ, de n’être pas invités  « à une rencontre à l’issue de ces travaux », mais à une véritable séance de travail en début de journée avec les représentants des parties française et japonaise, nous n’avons essuyé que des fins de non recevoir du Ministère des Affaires Étrangères français.  Nous pensons que, compte tenu de la stagnation des négociations et de la situation des relations entre parents et enfants non présentés, il est incontournable, urgent et impérieux que les associations représentant les principaux intéressés, les parents privés de leurs enfants, ne soient pas réduits à un rôle de figurants, voire de spectateurs invités post festum, mais que la parole des parents – qui tentent, corps et âme, de garder contact avec la chair de leur chair – soit enfin entendue avant le lancement de toute négociation entre professionnels de la diplomatie (négociation à laquelle les associations n’ont jamais demandé de participer).

Cette négociation entre représentants français et japonais  y trouverait sans doute, au contact préalable d’une réalité tangible, un surcroît de sensibilité et par cela même une meilleure légitimité, et pourrait, peut-être, enfin, aboutir à quelque chose de concret.

Nos associations SOS PAPA et SOS PARENTS JAPAN restent cependant ouvertes à toute proposition pour une prochaine réunion du Comité Franco-Japonais qui irait dans le sens de ce que nous souhaitons, en tant que représentants de parents privés de leurs enfants.

—–

Pour lire l’ÉCHANGE DE COURRIER AVEC LA DFAE , cliquer sur ce lien.

Le Sénat américain a adopté hier la Résolution 543 sur l’enlèvement parental international

décembre 5th, 2012 Posted in SOS Parents Japan | No Comments »

Le Sénat américain a adopté hier 4 décembre 2012 la Résolution 543 sur l’enlèvement parental international, citant par trois fois le Japon dans sa condamnation de cette pratique, et l’incitant à avancer au plus vite dans la résolution des cas en cours.

Le texte demande aussi le retour au plus vite sur le territoire américain des enfants enlevés et l’extradition du parent kidnappeur.
A méditer.
U.S. Senate Passes S. Res. 543: Intl. Parental Child Abduction
December 4, 2012

S.RES.543
A resolution to express the sense of the Senate on international parental child abduction.

Pour plus d’information, voir aussi :

http://www.bachome.org/wordpress/2012/12/senate-passes-s-res-543/

http://forruiboy.com/2012/12/05/japan-cited-3-times-in-u-s-senate-resolution-condemning-international-parental-child-abduction/

Arrestation d’une mère japonaise kidnappeuse à Montréal

novembre 4th, 2012 Posted in SOS Parents Japan | No Comments »
Par Axel Marchand-Lamothe | Agence QMI

La collaboration entre différents corps policiers a permis d’éviter l’enlèvement d’un enfant. Yumi Cossio, de Repentigny, tentait de fuir le pays en direction du Japon avec son enfant de 11 mois.

La femme de 30 ans a été interceptée jeudi dernier à l’aéroport Pierre-Elliott-Trudeau, quelques minutes avant le départ de son vol.

Elle a comparu au palais de justice de Joliette vendredi pour faire face à une accusation d’enlèvement avant d’être remise en liberté sous conditions.

L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) et le Service de police de la Ville de Montréal ont assisté les policiers de Repentigny pour épingler la suspecte.

http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/faitsdivers/archives/2012/10/20121030-141000.html#.

 

 

U.S. Senate Resolution on International Child Abduction

août 3rd, 2012 Posted in SOS Parents Japan | No Comments »

Thursday, August 2nd, 2012

Source : http://www.bachome.org/wordpress/2012/08/senate-resolution-intl-child-abduction/

BREAKING NEWS- August 2, 2012- U.S. Senator Barbara Boxer (D-CA) today joined Senators Frank Lautenberg (D-NJ), John Kerry (D-MA), Richard Lugar (R-IN), James Inhofe (R-OK) and 10 colleagues to introduce a bipartisan resolution condemning the unlawful international abduction of all children. The resolution also calls on the United States and the international community to take additional steps to resolve current and future abduction cases. The resolution names the top ten countries for international child abduction. Japan is specified by name three times in the resolution.

RESOLUTION

To express the sense of the Senate on international parental child abduction.

Whereas international parental child abduction is a tragic and common occurrence;

Whereas the abduction of a child by one parent is a heartbreaking loss for the left-behind parent and deprives the child of a relationship with 2 loving parents;

Whereas, according to the Report on Compliance with the Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction of the United States Department of State from April 2010, research shows that abducted children are at risk of significant short- and long-term problems, including “anxiety, eating problems, nightmares, mood swings, sleep disturbances, [and] aggressive behavior”;

Whereas, according to that report, left-behind parents may also experience substantial psychological and emotional issues, including feelings of “betrayal, sadness over the loss of their children or the end of their marriage, anger toward the other parent, anxiety, sleeplessness, and severe depression”, as well as financial strain while fighting for the return of a child;

Whereas, since 1988, the United States, which has a treaty relationship under the Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction, done at The Hague October 25, 1980 (TIAS 11670) (referred to in this preamble as the “Hague Abduction Convention”) with 69 other countries, has agreed with its treaty partners to follow the terms of the Hague Abduction Convention;

Whereas the Hague Abduction Convention provides a legal framework for securing the prompt return of wrongfully removed or retained children to the countries of their habitual residence where competent courts can make decisions on issues of custody and the best interests of the children;

Whereas, according to the United States Department of State, the number of new cases of international child abduction from the United States increased from 579 in 2006 to 941 in 2011;

Whereas, in 2011, those 941 cases involved 1,367 children who were reported abducted from the United States by a parent and taken to a foreign country;

Whereas, in 2011, more than 660 children who were abducted from the United States and taken to a foreign country were returned to the United States;

Whereas 7 of the top 10 countries to which children from the United States were most frequently abducted in 2011 are parties to the Hague Abduction Convention, including Mexico, Canada, the United Kingdom, Germany, Ecuador, Brazil, and Colombia;

Whereas Japan, India, and Egypt are not parties to the Hague Abduction Convention and were also among the top 10 countries to which children in the United States were most frequently abducted in 2011;

Whereas, in many countries, such as Japan and India, international parental child abduction is not considered a crime, and custody rulings made by courts in the United States are not typically recognized by courts in those countries; and

Whereas Japan is the only member of the Group of 7 major industrialized countries that has not ratified the Hague Abduction Convention: Now, therefore, be it

Resolved, That—

(1)    the Senate—

(A)    condemns the unlawful international abduction of all children;

(B)    urges countries identified by the United States Department of State as noncompliant or demonstrating patterns of noncompliance with the Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction, done at The Hague October 25, 1980 (TIAS 11670) (referred to in this resolution as the “Hague Abduction Convention”) to fulfill their commitment under international law to expeditiously implement the provisions of the Hague Abduction Convention;

(C)    calls on all countries to accede to or ratify the Hague Abduction Convention and to promptly institute measures to equitably and transparently address cases of international parental child abduction; and

(D)    calls on all countries that have not acceded to or ratified the Hague Abduction Convention to develop a mechanism for the resolution of current and future cases of international parental child abduction that occur before those countries accede to or ratify the Hague Abduction Convention in order to facilitate the prompt return of children abducted to those countries to the children’s countries of habitual residence; and

(2)    it is the sense of the Senate that the United States should—

(A)    aggressively pursue the return of each child abducted by a parent from the United States to another country through all appropriate means, consistent with the Hague Abduction Convention, and through extradition, when appropriate, and facilitate access by the left-behind parent if the child is not returned;

(B)    take all appropriate measures to ensure that a child abducted to a country that is a party to the Hague Abduction Convention is returned to the country of habitual residence of the child in compliance with the provisions of the Hague Abduction Convention;

(C)    continue to use diplomacy to encourage other countries to accede to or ratify the Hague Abduction Convention and to take the necessary steps to effectively fulfill their responsibilities under the Hague Abduction Convention;

(D)    use diplomacy to encourage countries that have not acceded to or ratified the Hague Abduction Convention to develop an institutionalized mechanism to transparently and expeditiously resolve current and future cases of international child abduction that occur before those countries accede to or ratify the Hague Abduction Convention; and

(E)    review the advisory services made available to United States citizens by the United States Department of State, the United States Department of Justice, and other United States Government agencies—

(i)    to improve the prevention of international parental child abduction from the United States; and

(ii)    to ensure that effective and timely assistance is provided to United States citizens who are parents of children abducted from the United States and taken to foreign countries.

More information will be posted as it becomes available.

Senator Boxer’s press release is available at http://boxer.senate.gov/en/press/releases/080212b.cfm

Ce père qui a convaincu l’Iran de lui rendre ses enfants

juillet 2nd, 2012 Posted in SOS Parents Japan | No Comments »

LE MONDE | 02.07.2012 à 11h37 • Mis à jour le 02.07.2012 à 11h37

Par Pascale Krémer

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/07/02/ce-pere-qui-a-convaincu-l-iran-de-lui-rendre-ses-enfants_1727374_3224.html

Les enfants sont là, à l’abri, dans l’appartement parisien d’un ami. Et lui ne peut plus s’arrêter de parler, de pleurer, tout en s’excusant de tant de mots, de blâmer les uns, rendre grâce aux autres, avant de fondre de nouveau en larmes, sans qu’aucune de nos questions puisse canaliser cette logorrhée libératrice. Dany Laurent reprend douloureusement vie, s’extirpant d’une bataille cauchemardesque de six ans pour retrouver ses deux enfants, Etienne, 9 ans, et Diane, 12 ans, enlevés par leur mère en Iran.

Autour de lui, il n’y avait plus grand monde pour espérer encore une issue heureuse. Mais, mercredi 27 juin, six ans et demi après leur enlèvement, Diane et Etienne sont revenus à Paris. Le quinquagénaire, cheveux déjà gris et visage émacié, en sort exsangue. « Je ne pouvais pas arrêter, j’aurais peut-être fini par en crever. » Avec une nouvelle obsession : raconter son histoire à la presse pour que cessent les poursuites contre la mère. « Dans l’intérêt des enfants. »

Il nous raconte, donc. La rencontre dans le Doubs, durant l’été 1999, entre deux professeurs de français. Il enseigne dans un collège de Besançon, elle, en Iran. Fatemeh a 34 ans, de longs cheveux bouclés, une bourse pour étudier en France, la ferme intention de n’en pas repartir ; lui une bonne part de naïveté. L’amoureuse tombe très rapidement enceinte. Diane naît en 2000. Puis Etienne en 2002. Il achète une maison, s’endette, commence à s’inquiéter de sa réelle affection pour lui, de sa froideur envers les enfants. Suspicions fondées : en octobre 2002, elle part. Commence alors l’une de ces sordides et interminables batailles judiciaires que provoquent parfois les séparations conflictuelles.

Fatemeh, qui refuse de laisser Diane à la garde partielle de son père, accuse ce dernier d’attouchements sexuels et de violence. En 2004, Dany perd tout droit d’hébergement alors qu’il bénéficie d’un non-lieu. Quelques mois plus tard, la justice rétablit son droit de garde, condamne la mère pour dénonciation calomnieuse et non-présentation d’enfants. Mais devant ce lourd conflit parental et la grande instabilité psychologique de la mère, les enfants de 3 et 5 ans sont, en septembre 2005, placés dans un jardin d’enfants de l’Aide sociale à l’enfance. Trois mois plus tard, machine arrière de la justice : un placement progressif des enfants chez leur père est décidé. Mais la mère, étrangement, obtient un droit de visite sans surveillance, le 1er janvier 2006. Dont elle profite pour enlever ses enfants. « Quand j’ai revu la juge qui avait pris cette décision, enrage aujourd’hui le père, elle m’a dit que, de toute façon, cela serait arrivé un jour ou l’autre ! »

AFFAIRES TOUJOURS ÉPINEUSES

L’enlèvement était soigneusement préparé. En février 2005, Fatemeh a fait délivrer des passeports aux enfants par la préfecture de Besançon, malgré une interdiction judiciaire de sortie du territoire. Elle a ensuite obtenu des visas au consulat d’Iran à Berne. Le jour du rapt, elle se fait accompagner en voiture jusqu’à l’aéroport de Genève par un abbé octogénaire influent dans la région, et décédé depuis. La voilà en Iran, avec deux enfants. En déposant plainte au commissariat, Dany Laurent tente de se raisonner : Diane et Etienne sont français (la loi iranienne ne reconnaissant que la nationalité du père), confiés à sa garde unique par la justice française, emmenés dans un pays où les enfants, dès leurs 7 ans, sont systématiquement confiés au père en cas de divorce.

Se raisonner, ne pas paniquer, surtout pas, tout en sachant que c’est l’Iran, qu’il est occidental. Le droit s’appliquera-t-il ? Les relations diplomatiques avec la France sont pour le moins tendues. Aucune convention ne lie les deux pays pour dénouer ces affaires toujours épineuses de déplacements illicites d’enfants à l’étranger – 255 cas recensés par le ministère de la justice en 2011. Qui l’aidera ?

Pas grand monde, à l’en croire. « En tout cas pas le conseil général du Doubs, qui avait la responsabilité de mes enfants, placés au moment de l’enlèvement. Son président m’a reçu au bout de quatre mois et demi, après un article dans la presse locale et des centaines de lettres de mon comité de soutien. Pas pour m’aider, mais pour me menacer de porter plainte si je continuais de critiquer son inaction ! » La justice, alors ? Cinq mois après le rapt, un arrêt de cour d’appel lui accorde la garde et l’autorité exclusives sur ses enfants. Un mandat d’arrêt Interpol est transmis en Iran. Puis, plus rien, si ce n’est l’actualisation récente des photos des petits. « Quand, en 2008, j’ai demandé que l’on se procure la liste des appels téléphoniques du frère de Fatemeh résidant aux Etats-Unis, et nécessairement en contact avec elle, cela m’a été refusé. »

INCESSANTES DÉMARCHES

Et les affaires étrangères ? « La cellule spécialisée, ce sont deux personnes qui entassent les dossiers et les laissent prendre la poussière. » Au niveau gouvernemental, les interventions sont impossibles, l’enlèvement a lieu en pleine crise sur le dossier nucléaire. « Les diplomates disaient : « Si l’on intervient, cela jouera contre vous« . Le président Chirac n’a pas répondu à ma lettre, le président Sarkozy m’a assuré de sa sollicitude… »

Ne pas médiatiser, lui conseille-t-on, ne surtout pas donner un tour politique à l’affaire. Le consulat de France à Téhéran ne peut agir officiellement. Pourtant, là, Dany trouve du soutien. On l’héberge pour qu’il ne brasse pas d’idées noires, seul dans sa chambre d’hôtel. On l’aide dans ses incessantes démarches.

Mais rien ne bouge. Les années passent. Monte l’angoisse. Les enfants le reconnaîtront-ils ? Dans quelles conditions vivent-ils ? Parleront-ils encore français ? Dany se met au persan. Lui, l’écolo plus coutumier du vélo que de l’avion, enchaîne les allers-retours. Apprend à connaître l’Iran, cet « autre univers mental », ses différentes juridictions, son sens de l’honneur exacerbé, son sens de l’accueil, aussi, tout en aiguillonnant un avocat franco-iranien trouvé grâce au consulat, dont il a le sentiment qu’il n’agit guère. Ses économies fondent (80 000 euros dépensés), son moral aussi. Bientôt il n’a plus l’énergie d’enseigner. Il n’est pas loin de sombrer quand, à la mi-juin, son téléphone sonne. Coup de fil d’Iran. Les enfants ont été retrouvés.

Ce miracle, Dany croit le devoir à la justice iranienne, qu’il remercie aujourd’hui, un brin provocateur. « J’ai eu affaire à des juges plus humains et consciencieux que certains juges français… » Comme ce haut magistrat du tribunal de Karaj – la ville des parents de Fatemeh, en banlieue de Téhéran. En mai 2011, devant l’enlisement de la procédure engagée (pour introduction illégale de personnes sur le territoire), il s’apprête à clore le dossier. A l’audience, Dany plaide pour que l’instruction reste ouverte. « Vous n’êtes pas musulman, mais moi, quand j’étais prisonnier en Irak, j’ai eu la vie sauve grâce à un médecin irakien chrétien, lui confie alors le juge. Vous êtes un être humain, un père qui cherche ses enfants, je vais faire mon travail. »

La condamnation de Fatemeh tombe en février 2012. Le dossier est transmis à un juge d’exécution des peines efficace, qui place six numéros de téléphone sur écoute. Quatre mois plus tard, mère et enfants sont localisés à Karaj, Dany est prévenu. Mais le nouvel avocat francophone qu’il s’est lui-même trouvé sur place craint que l’intervention policière ne soit ensuite contestée. Impossible selon la loi musulmane de confier des enfants musulmans à un non-musulman… Qu’à cela ne tienne, Dany se convertit officiellement dans la journée. L’opération de police peut être lancée, Fatemeh arrêtée.

RETISSER LES FILS AFFECTIFS

Elle encourt trois ans de prison, mais le juge suggère au Français d’abandonner les poursuites. Ce qu’il fait. « Il s’était mouillé pour moi, pour un étranger non musulman… » Dans l’attente des visas, Dany convie même Fatemeh à venir, chaque jour, voir ses enfants à l’ambassade. « Elle a fait ce qu’elle pouvait pour que leur départ se passe bien. Elle les aime vraiment maintenant », reconnaît-il, la voix cassée par l’émotion. Durant ces six années, il sait que les enfants ont été cachés, privés d’école, qu’ils ont vécu en cercle très fermé, perdu leurs joues rondes et leur gaîté, mais aussi qu’ils ont reçu des cours particuliers de mathématiques et d’orgue, pratiqué un peu la danse et l’équitation, regardé les chaînes françaises à la télévision. Ils parlent français, ont une photo de leur père dans leur album. « Elle n’a pas tout effacé. En dehors de les priver d’un père, ce qui n’est pas rien, elle a fait ce qu’elle pouvait… »

Désormais, Dany Laurent doit retisser les fils affectifs qu’une si longue séparation a rompus. La moitié de la vie de Diane sans lui, les deux tiers de celle d’Etienne. A son arrivée, les enfants l’ont reconnu immédiatement mais n’avaient pas l’air ravis de le voir. Et ce mercredi après-midi à Paris, alors qu’Etienne rechigne à se faire photographier avec son père, Diane confie d’une voix douce et éteinte qu’elle se souvenait de lui mais aurait « préféré rester avec maman ». A l’entendre, son père se tourne vers nous, le visage ravagé par les larmes. « Quand elle était petite, c’est avec moi qu’elle voulait rester… Je savais que ne serait pas facile. Je vois la difficulté pour eux de la séparation d’avec leur mère. Avant ils étaient joyeux comme tout, je les retrouve qui souffrent par mon fait. » Insupportable. Il reverra donc Fatemeh avec eux en Turquie, dès la fin juillet. Et surtout demande à la justice française l’annulation des poursuites, sans laquelle elle ne pourra obtenir de visa pour venir voir ses enfants. Si Dany a encore une certitude, c’est que la justice française doit bien cela à Diane et Etienne.